Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez rappelé lors de la discussion générale, quand on s'installe à la campagne, on doit accepter celle-ci telle qu'elle est, y compris avec les inconvénients d'une installation agricole préexistante. Il doit en être de même pour ce qui concerne les établissements scolaires. Quand on emménage près d'une écol...

Il ne s'agit pas de situations virtuelles. J'ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l'objet d'une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d'une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. J'entends bien les avis ...

Mme Marie-Do Aeschlimann. Après les crèches, les écoles…

Monsieur le garde des sceaux, vous l’avez rappelé lors de la discussion générale, quand on s’installe à la campagne, on doit accepter celle-ci telle qu’elle est, y compris avec les inconvénients d’une installation agricole préexistante. Il doit en être de même pour ce qui concerne les établissements scolaires. Quand on emménage près d’une écol...

Mme Marie-Do Aeschlimann. Après les crèches, les écoles…

Monsieur le garde des sceaux, vous l’avez rappelé lors de la discussion générale, quand on s’installe à la campagne, on doit accepter celle-ci telle qu’elle est, y compris avec les inconvénients d’une installation agricole préexistante. Il doit en être de même pour ce qui concerne les établissements scolaires. Quand on emménage près d’une écol...

Il ne s’agit pas de situations virtuelles. J’ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l’objet d’une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d’une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C’est la raison pour laquelle je me permets d’insister. J’entends bien les avis ...

Il ne s’agit pas de situations virtuelles. J’ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l’objet d’une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d’une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C’est la raison pour laquelle je me permets d’insister. J’entends bien les avis ...

Madame la ministre, premier tiers de confiance en matière de signalement de contenus en ligne illicites, l'association Point de Contact agit, depuis 1998, pour un internet sans crainte. Elle est un acteur reconnu dans la lutte contre les contenus haineux et illicites, en matière de terrorisme, de radicalisation, de harcèlement, de violences sex...

Madame la ministre, premier tiers de confiance en matière de signalement de contenus en ligne illicites, l’association Point de Contact agit, depuis 1998, pour un internet sans crainte. Elle est un acteur reconnu dans la lutte contre les contenus haineux et illicites, en matière de terrorisme, de radicalisation, de harcèlement, de violences sex...

Madame la ministre, premier tiers de confiance en matière de signalement de contenus en ligne illicites, l’association Point de Contact agit, depuis 1998, pour un internet sans crainte. Elle est un acteur reconnu dans la lutte contre les contenus haineux et illicites, en matière de terrorisme, de radicalisation, de harcèlement, de violences sex...

Nous avons eu des débats très intéressants sur l’acte de se former, pour savoir s’il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu’il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n’en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...

Nous avons eu des débats très intéressants sur l’acte de se former, pour savoir s’il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu’il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n’en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...

Défendu également !

Défendu également !

Cet amendement vise à aider les élus dans l’application des règles relatives à la prise illégale d’intérêts et à prévenir celle-ci. Il n’est nullement question ici de remettre en cause l’obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Cet amendement vise à aider les élus dans l’application des règles relatives à la prise illégale d’intérêts et à prévenir celle-ci. Il n’est nullement question ici de remettre en cause l’obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Nous avons eu des débats très intéressants précédemment sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée ne saurait en bénéficier pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique d...

Il est défendu, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président !