Entreprise publique la poste et activités postales

Nous sommes dans une situation nouvelle quelque peu particulière, qui peut justifier le maintien du secteur réservé. La crise dans laquelle nous sommes plongés devrait nous amener à nous interroger plus avant sur les conséquences de nos décisions. Par ailleurs, comme le rappelait ma collègue Évelyne Didier tout à l’heure, la situation des autr...

Monsieur le ministre, vous paraissez avoir des difficultés à appréhender la forte attente qui existe dans le pays. Je souhaiterais en donner des exemples précis, dont vous n’avez probablement pas connaissance.

La consultation a eu lieu dans de nombreuses communes, qui ne sont pas nécessairement dirigées par des élus de gauche. Roquefort-des-Corbières, petit village en plein développement démographique situé dans l’arrondissement de Narbonne et le canton de Sigean, par exemple, a organisé la votation citoyenne le 3 octobre 2009. Cette commune compte ...

On ne peut donc pas affirmer que seules des communes dirigées par des élus de gauche ont estimé nécessaire de consulter la population ! Pour notre part, nous n’avons pas peur de ce référendum. Nous souhaitons que les électeurs soient consultés sur l’avenir d’un service public qui revêt une telle importance dans la vie quotidienne des Français....

Mme Marie-France Beaufils. M. Gérard Longuet a tenté de nous apporter la preuve que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte à dessein.

Je reprends. Nous avons donc entendu tout à l’heure M. Longuet nous démontrer que la procédure engagée sur ce texte l’a été volontairement. Pourtant, mes chers collègues, la libéralisation totale du secteur postal n’interviendra qu’au 1er janvier 2011 ! Nous n’avons eu de cesse de le répéter depuis l’ouverture de la discussion, La Poste est u...

Et, en plus, vous engagez la procédure accélérée sur ce texte ! Même si nous sommes les représentants de la nation, nous nous interrogeons sur ce refus d’entendre la population. Pourquoi la disposition relative au référendum d’initiative populaire telle qu’elle est issue de la dernière révision constitutionnelle n’a-t-elle pas été mis en œuvr...

La réponse est simple : le Président de la République entend diriger dans les moindres orientations l’ensemble de notre travail en s’exprimant devant les assemblées réunies en Congrès, mais il refuse à la grande majorité de la population le droit de participer à un débat qui concerne son avenir ! C’est cette forme de mépris pour l’expression d...

La votation citoyenne a montré que les Français souhaitaient donner leur point de vue sur un service public de cette importance. Samedi dernier, dans mon département, j’ai assisté à l’ouverture de deux « multiservice » dans lesquels des points Poste avaient été installés. Pour la population, cette mise en place a été rendue nécessaire, car La ...

Nous sommes les seuls à intervenir ! M. le rapporteur et quelques élus de la majorité se sont bien exprimés, mais dans la discussion générale, pas dans la discussion des articles. Nous n’avons entendu personne contester les arguments que nous avons avancés.

Si vous refusez tout débat de fond, c’est peut-être parce que, vous aussi, vous avez entendu ce que disent vos électeurs, sur le terrain, ...

... et que vous ne voulez pas le rapporter ici, dans cette enceinte. Je regrette vivement que ce débat de fond sur l’avenir de La Poste ne puisse avoir lieu.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, je défendrai la motion d’irrecevabilité contre le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Les motifs d’inconstitutionnalité ne manquent pas. Pourt...

Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de revenir sur ces notions à l’occasion de la loi relative au secteur de l’énergie, qui privatisait GDF, en dépit des belles promesses du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie d’alors, devenu depuis Président de la République ! Mais c’est une jurisprudence plus ancienne du Conseil con...

La Poste fait partie de la catégorie des services publics nationaux par détermination de la loi. En effet, en 2004, le Conseil constitutionnel a considéré ceci : « en maintenant aux sociétés nouvellement créées les missions de service public antérieurement dévolues aux personnes morales de droit public Électricité de France et Gaz de France [.....

J’abrège la fin de mon intervention, monsieur le président ! On fait débattre en urgence un projet de loi dans le seul but de tenir en échec une révision constitutionnelle déjà votée, mais non encore totalement exécutoire du fait du retard même du Gouvernement. En bref, la procédure accélérée a pour seul objet d’éviter la procédure constitutio...

Précisant que le président de La Poste, et non le groupe en tant que tel, souhaitait la création d'une société anonyme, Mme Marie-France Beaufils a fait remarquer que l'Etat n'avait pas assumé ses responsabilités financières à son égard. Observant toutefois que le groupe continuait à réaliser d'importants bénéfices, elle a stigmatisé la gestion...