Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec des amendements que nous avons déjà déposés. Il vise à garantir aux agents des collectivités locales et territoriales qui seraient transférés, avec tout ou partie de leur service, à une métropole, ou qui seraient concernés par la mutualisation des services, qu’ils pourront conserver, s’ils estiment q...

Notre collègue Edmond Hervé vient de prononcer un véritable plaidoyer en faveur de cet article, mais je regrette de devoir y apporter quelques bémols. Les structures constituées en intercommunalité sur la base d’un projet ont donné une attractivité aux territoires sur lesquels elles se sont constituées et ont gagné petit à petit en force, en d...

La commission des lois nous a proposé des modifications quant au choix des métropoles et en a limité le nombre, mais, sur le fond, la conception de ces structures n’a pas changé : elles auront des compétences très nombreuses et importantes. Or j’estime, avec mes collègues du groupe CRC, que ce n’est pas de nature à améliorer la vie démocratique...

Mon groupe est en profond désaccord avec l’objet de cet amendement. En effet, l’intercommunalité, la volonté de créer une coopération intercommunale, que je considère nécessaire, c’est-à-dire la volonté de travailler ensemble à la construction de l’avenir d’un territoire, supposent que soit maintenu le lien avec la commune, outil de base de la...

Ce n’est pas la première année que M. Gaudin nous soumet cette question. Jusqu’à présent, il y a toujours eu de nombreuses interrogations sur le fait de solliciter le conseil général des Bouches-du-Rhône. Madame la ministre, votre intervention me portait à croire que l’État allait prendre un engagement. Or, le seul engagement qui nous est prop...

Vous comprendrez donc que, en l’absence d’éléments me permettant d’apprécier la portée de cet amendement, je préfère m’abstenir lors du vote.

Mes chers collègues, je suis assez étonnée que l’on puisse aller jusqu’à formuler de semblables propositions eu égard à la situation dans laquelle se trouvent nos concitoyens.

En effet, lorsqu’on parle des impôts, il faut rappeler que ce sont les populations qui les payent !

On sait donc quel est le point de départ. On sait également quelles sont les disparités entre nos territoires. Un certain nombre d’entre nous connaissent ces réalités depuis suffisamment longtemps pour savoir que, au sein d’une intercommunalité, les revenus moyens par habitants peuvent varier, selon les communes, entre 1300 ou 1 400 euros et tr...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Vous savez que nous étions partisans de la suppression de cette loi de décembre 2010 et que nous demandons son abrogation. Nous proposer d’adapter la seule métropole constituée aux nouvelles règles que nous sommes en train de mettre en place et qui visent à l’instauration de plus de métropoles ne peut, b...

Les coefficients d’intégration, on connaît… Le coefficient d’intégration fiscale a clairement visé à intensifier les transferts de compétences aux intercommunalités. Et on nous parle maintenant de « coefficient d’intégration fonctionnelle » pour la mutualisation des services concernés. Pour ma part, je ne suis absolument pas favorable à un te...

Nous sommes quelques-uns au Sénat à nous préoccuper depuis plusieurs années des risques d'inondation. J’ai participé à la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. J’ai moins pris part à la deuxième mission, mais j’ai suivi ses travaux. Comme Mme la ministre, j’ai appris que Mme Batho soumettra à notre réflexio...

Personne ne peut dire aujourd’hui : ce seul outil est bon. Il y en aura plusieurs, selon le type d'inondation, fluviale ou marine. Par ailleurs, on sait également que la commune est un maillon essentiel dans la gestion de la crise. Quand on commence à aborder le sujet, on se rend compte qu’il est très complexe. Comme notre collègue Collombat,...

On nous propose de transférer sans discussion la charge de la compétence « police de la circulation » aux communes ou à leur intercommunalité. Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le moment, le moins que l'on puisse dire, c’est que les choses son...

Une gare d’intérêt national est située sur le territoire de ma commune. Je ne vois pas très bien comment une métropole pourrait gérer efficacement une telle structure. Je ne suis pas du tout certaine que confier la gouvernance des gares d’intérêt national aux métropoles soit pertinent. J’avais cru comprendre que le rapport Auxiette préconisait...

Je souhaite obtenir une clarification. L’auteur de l’amendement évoque les « gares d’intérêt national ». Mais vous savez quelle est aujourd'hui la responsabilité de RFF en la matière.

Je prends l’exemple d’une gare que je connais bien. La plupart des espaces qui l’entourent appartiennent à la SNCF ou à RFF ou à Gares et connexions.

Certes, ce qui est autour appartient effectivement à la commune. Nous avons aménagé les espaces extérieurs lors de l’arrivée du TGV – je rappelle que nous n’étions pas financés par l’État – avec la commune voisine, sachant qu’il n’y avait pas d’intercommunalité à l’époque. Mais si cette gestion est attribuée à l’intercommunalité, même si c’est...

On a débattu voilà quelques instants de la création de la métropole de Lyon et, face à nos interrogations sur le devenir des communes, on nous a dit que nous avions tort. Ainsi, Gérard Collomb nous a expliqué comment, dans la métropole de Lyon, ils ont fait en sorte que se forme un consensus parmi les communes sur un certain nombre de propositi...

Le projet de loi élargit le bloc des transferts de compétences exercées en lieu et place de la commune. Il en est ainsi de la concession de la distribution publique d’électricité qui est un transfert de compétence obligatoire. Dans de nombreux départements, cette compétence est concédée à un syndicat unique regroupant l’ensemble des communes d...