Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Les dispositions du code général des impôts relatives au financement des chambres consulaires présentent des caractères différenciés, ainsi que nous avons encore eu l'occasion de le constater lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2006. En effet, les chambres de métiers ont la faculté de lever un produit fiscal auprès de leu...

Ah !

J'avoue ne pas être complètement convaincue par la remarque de M. le ministre, et il me semble bon de s'intéresser de plus près à l'efficacité de l'intervention des CCI. Je maintiens donc cet amendement.

Le groupe CRC vote contre.

Le groupe CRC vote contre.

Très bien !

C'est une charge supplémentaire pour ceux qui achètent !

J'ai écouté les arguments qui ont été avancés : on ne peut affirmer sérieusement que la mesure que nous proposons pourrait mettre en cause l'industrie textile ! Nous savons très bien que cette mise en cause a commencé quand l'activité textile a été déplacée dans les pays du Maghreb pour diminuer les coûts salariaux.

Ensuite, si l'amendement n'est pas complètement au point, comme M. le ministre délégué vient de l'indiquer, sa mise en oeuvre nécessitera des décrets d'application. Installons plutôt un groupe de travail sur ces textes d'application. Et si vous estimez que le texte doit évoluer, vous pourrez toujours saisir l'occasion de la discussion des autre...

Je suis assez surprise de telles décisions, alors que l'on a refusé des allégements que nous avions proposés en faveur de la population qui est obligée d'utiliser son véhicule pour aller travailler, par exemple l'instauration de la TIPP flottante.

Le groupe CRC également.

Tout à fait !

L'article 44 du présent projet de loi de finances rectificative s'inscrit, si l'on en croit tant l'exposé des motifs que les éléments fournis par le rapport général, dans le droit fil de la réorganisation des services fiscaux. L'objectif visé en ce domaine est bel et bien de contribuer à « réduire la voilure » de l'administration fiscale, d'au...

Je connais de longue date la position du rapporteur général à l'égard du mouvement mutualiste, et même si la législation européenne semble devoir imposer à la France la mise en oeuvre des dispositions du présent article 51, nous ne pouvons, encore une fois, que nous opposer à son adoption. Tel est l'objet de cet amendement de suppression. Les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire ressemble fortement à une « voiture balai ». C'est l'impression que je ressens face à l'ensemble des dispositions débattues depuis hier. Deux points essentiels doivent, à notre sens, être relevés. Par le biais d'une quinzaine d'amendements de caractère f...

Monsieur le président, il s'agit d'une erreur dont je vous prie de m'excuser. En effet, j'ai déjà présenté cet amendement lors de l'examen des articles de la première partie. Même si la réponse que m'avait alors faite M. le ministre ne m'avait pas convenu, il s'était expliqué sur sa position. Il est inutile de reprendre cet échange en seconde ...

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen voteront cet amendement. Nous pensons, en effet, qu'il faut tenir compte d'une situation particulière. D'ailleurs, je me retrouve tout à fait dans les propos tenus par M. Jégou. Certes, je ne suis pas une élue d'Île-de-France, mais je connais assez bien la situation et la diversité des com...

Je fais miens les propos d'Yves Dauge. Notre département d'Indre-et-Loire est en effet très concerné par ce sujet. Les délais nécessaires à la mise en oeuvre d'opérations de sauvegarde d'un patrimoine - et il est considérable chez nous - sont très longs. Tout le monde aspire à mettre en valeur ce patrimoine pour promouvoir les territoires. Or ...

J'exprimerai une interrogation. L'objet de l'amendement n° II-421 rectifié précise : « Concernant l'emploi, la possibilité de reporter les crédits disponibles en fin de gestion 2005 sur le chapitre 44-70 « Dispositifs d'insertion des publics en difficulté » permettra de financer la conclusion de nouveaux contrats pour des publics ou des territ...

Cet amendement porte sur la question de la réduction d'impôt accordée aux personnes employant des salariés à domicile. Si l'on s'en tient au régime général, la réduction d'impôt « emplois familiaux » permettrait en 2006 de réduire de 13 800 euros la contribution fiscale d'un redevable de l'impôt sur le revenu. Dans les faits, la réduction d'i...