Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

La DGF ?

Il aurait été bon que M. Muzeau obtienne une réponse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget doit être porteur d'avenir - s'il y a un mot sur lequel je serai d'accord avec vous, c'est celui-ci -, porteur d'espoir. La demande qui monte des quartiers populaires tend bien à cela, et non à un simple replâtrage des politiques existantes. Les populations ne supporte...

... qui contribuent à aggraver les inégalités sociales. Les conséquences sont dramatiques : chute de la consommation, aggravation des déficits publics, régression de l'activité économique et de l'emploi. Or, avec l'instauration du nouveau barème de l'impôt sur le revenu et du « bouclier fiscal », qui vous permet de vous attaquer à l'impôt de s...

Vous ne tenez compte ni de la volonté du plus grand nombre, ni des résultats électoraux, ni de l'opinion des salariés qui refusent la casse du système des retraites et de la sécurité sociale. Vous ne tenez pas plus compte des élus et des usagers qui ont rappelé leur attachement aux services publics. Ces différentes réactions traduisent l'exigen...

... et garantissez un peu plus l'avenir des gros patrimoines dans le cadre des droits de succession. Vous allez favoriser ainsi l'accumulation de patrimoine au profit de ceux qui le peuvent : 10 % des ménages détiennent 45 % du patrimoine total dans notre pays et 59 % du patrimoine financier. En 2004, seules 25% des successions étaient taxables...

Chaque année, la préparation de la discussion budgétaire donne lieu à un véritable lobbying de la part d'un certain nombre d'élus de la majorité pour encore réduire l'ISF. Vous revenez à la charge, en prétendant que cet impôt est confiscatoire, qu'il accable ses redevables. Le Gouvernement n'a pas voulu paraître céder à cette pression d...

De fait, le plafonnement favorisera une économie de rente, fondée sur l'accumulation et la transmission d'une fortune productrice de faibles revenus monétaires. Cette réforme ne récompense ni le travail ni l'investissement productif. Rien de très dynamisant pour l'activité dans notre pays ! Les classes moyennes qui ne vivent que de leur travail...

Les collectivités territoriales bénéficieraient ainsi de ressources supplémentaires et nous pourrions dans le même temps dissuader les spéculations financières qui jouent contre l'emploi. Votre projet montre bien vos choix politiques. Vous cassez tout ce qui pourrait contribuer à développer plus de solidarité ! Après la violence que nous veno...

On fera les calculs !

Mais ce n'est pas parce que vous êtes membre de la majorité que vous avez raison !

Nous aussi !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Sauf que vous, vous en laissez !

Ce n'est pas ce que nous avons dit !

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires n'est pas un débat de macroéconomie et de statistiques. C'est d'abord et avant tout un débat de société. Nous vivons dans une société profondément marquée par les inégalités de revenus, de ressources et de patrimoine. Si l'égalité fait p...

Quelques lignes de force transparaissent dans cette réforme engagée depuis 2002 : allégement sensible de la contribution fiscale des entreprises, avec la suppression de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, les aménagements divers des modalités d'imposition des plus-values ou encore le plafonnement de la taxe professionnelle, proposé pour cet...

Vous savez bien que non !

Que nous proposez-vous comme perspective ? Une modification de l'impôt sur le revenu. En fait, une atteinte à la conception progressive de cet impôt pour en faire, à terme, un impôt proportionnel ! C'est d'ailleurs une mesure que le rapporteur général appelle de ses voeux en estimant que l'intégration de la CSG dans l'impôt sur le revenu pourra...

C'est du moins ce que j'ai compris en commission ! Vous écrivez dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, que le niveau élevé des prélèvements obligatoires résulte du financement de services satisfaits ailleurs, souvent par l'initiative privée. Vous exprimez ainsi clairement ce que je vous rappelais lors de l'examen du projet de loi...