Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Pas n'importe laquelle !

Je suis d'accord, mais...

Oui !

C'est ce que vous nous dites qui nous fait réagir !

Vous voulez peut-être un débat sur l'emploi !

Ce n'est pas vrai !

C'est clair !

Tout à fait !

Avec cet article 5, nous voici en présence d'un bien étrange objet législatif. En effet, on nous propose de valider par avance, sans rien connaître de ses missions, de son fonctionnement ni même de la composition de son capital, la création d'un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, c'est-à-dire un établissement publ...

J'ai bien écouté les explications de la commission et du Gouvernement. Mais je continue à penser que l'article 5 n'apporte aucun éclairage sur ce que sera l'agence de l'innovation industrielle. D'ailleurs, il n'y a eu aucun débat dans cet hémicycle sur cette question. En outre, nous n'avons pas davantage d'éléments sur le futur projet de loi c...

L'article 5 bis est le pendant du précédent. Il crée une nouvelle réduction d'impôt potentielle pour les entreprises confiant des missions de recherche soit à des établissements publics de recherche, soit à des PME dédiées aux activités de recherche-développement. Cette disposition est en quelque sorte la validation de la démarche d'ext...

Au-delà du contenu des mesures susceptibles d'être prises en vertu de cet article, nous nous opposons, par cet amendement, à ce que des questions importantes soient, une fois encore, traitées par le biais d'un article d'habilitation à légiférer par ordonnance. C'est pour ces raisons essentielles de principe et de respect des droits du Parlemen...

Monsieur le président, les amendements nos 76, 77, 78, 79 et 80 ayant le même objet, je les présenterai globalement. La vente à la découpe, appartement par appartement, jette et menace de jeter à la rue des dizaines de milliers de locataires occupant souvent leur appartement depuis de longues années. Ce phénomène, qui s'accentue vivement aujou...

J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur. Malheureusement, plus on attend - car ce n'est pas la première fois que ces questions sont posées, et pas seulement par le groupe CRC -, plus la situation s'aggrave et gagne de plus en plus de villes. Aujourd'hui, les centres-villes se vident de familles qui y vivaient depuis longtemps et la pa...

Nous avons exprimé notre désaccord s'agissant de la transcription de la directive du 8 octobre 2001 en droit français. Nous sommes donc défavorables à l'amendement n° 86 rectifié. Conformément à notre démarche de refus, nous ne participerons pas au vote sur ces aspects, ce qui ne veut pas dire que nous ne serons pas attentifs à la façon dont c...

Il s'agit d'un simple amendement de principe, portant sur la question de la gestion des fonds collectés au titre de la participation. Nous souhaitons faire en sorte que les fonds concernés, en l'espèce la réserve spéciale de participation instituée en vertu des dispositions de l'article L. 442-2 du code du travail, soient soumis au contrôle di...

L'article 4 A vise à alléger la taxation des plus-values de cession de parts de fonds communs de placement dits à risques, les FCPR. En clair, au motif que ces fonds auraient, plus rapidement que prévu, tiré parti de la rentabilité et du développement des entreprises innovantes dans lesquelles ils ont pu investir, il s'agirait de leur permettr...

Dans mon intervention, j'avais demandé - mais M. le rapporteur et M. le ministre continuant à discuter du précédent amendement, il leur était difficile d'entendre ma question ! - si nous disposions d'une analyse de l'application de ces fonds de placement. Je n'ai pas obtenu de réponse.

Pourtant, vous l'utilisez souvent !

Avec cet article 4, il s'agit donc concrètement de répondre à une question simple : les entreprises artisanales et individuelles situées dans les pôles de compétitivité disposent-elles des facilités de crédit nécessaires pour mettre en oeuvre leur développement ? Comme ce n'est apparemment pas le cas, vous proposez l'intervention de structures ...