Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

J'ai dit : « ainsi qu'ils l'avaient initialement souhaité » lors de l'ouverture du PEL, c'est-à-dire dans un délai de dix ans. J'aimerais bien que nous analysions - cela pourrait se révéler très intéressant - la situation actuelle des souscripteurs de PEL, afin d'évaluer précisément leurs difficultés par rapport à leur objectif initial, puisqu...

Nous avons déposé différents amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 20 ter et 25, portant sur les règles fiscales applicables aux maisons de retraite. Il s'agit en effet de mettre en cohérence l'ensemble de ces dispositions. L'assujettissement de ces établissements à la TVA, même à taux rédui...

C'est pourtant le chiffre annoncé par M. le rapporteur général !

Mais non !

Par cet amendement, nous souhaitions relayer auprès de vous, monsieur le rapporteur général, les questions que nombre d'établissements nous ont posées, établissements qui, suite à la modification des textes intervenue au 1er janvier 2004, se trouvent assujettis à la TVA pour certaines de leurs prestations et, donc, confrontés à des difficultés ...

Mais vous ne tenez pas compte de la hausse des prix de l'immobilier !

Mais non !

Dans quelles proportions ?

Nous soutenons totalement l'amendement n° I-37 et nous partageons l'analyse de nos collègues du groupe socialiste quant à l'effet néfaste de la réforme du régime fiscal des sociétés foncières. M. le rapporteur général nous dit que cette réforme n'a eu aucun effet sur le développement du processus de la vente à la découpe. Nous ne portons absol...

Mme Marie-France Beaufils. Le dogme n'est pas de notre côté !

Ce projet de loi de finances présente un grand défaut : alors que les effets des mesures prises dans le passé n'ont pas véritablement été évalués, il est proposé de les renforcer et de les développer ! À la lecture du commentaire rédigé sur l'article 5 dans le rapport, on ne peut s'empêcher d'y voir quelque humour involontaire. Cet article pré...

En tout cas, il est évident que les ménages concernés par les dispositions de l'article 5 sont ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. La transmission anticipée de leur patrimoine, avec des droits de mutation réduits, leur permettra de se préparer une retraite tranquille et de réduire de ce fait le montant de leur impôt...

Madame la présidente, s'il est difficile de s'opposer à la proposition que vient de formuler M. le président de la commission des finances, je tiens toutefois à souligner que, depuis plusieurs jours, nous avons certaines difficultés à organiser notre travail. Nous ne sommes en effet que trois sénateurs du groupe CRC à siéger au sein la commissi...

C'est le moins que l'on puisse dire !

Vous prétendez, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agit d'aider les jeunes.

Excusez-moi, monsieur Marini, mais quand vous proposez d'étendre le champ des abattements sur les donations et les successions et de relever leur montant, vous visez des familles au sein desquelles, grâce à une situation suffisamment favorable, les enfants et les petits-enfants ont déjà pu s'établir dans de meilleures conditions que les enfants...

Tout à fait !

Il nous est proposé de prendre en compte le changement de lieu d'habitation. Bien évidemment, la situation est différente selon que l'on se trouve dans une zone desservie par des transports collectifs, où sont déjà accordées indirectement des aides aux déplacements - avec la carte orange, par exemple - ou que l'on doit se déplacer dans une voit...

Mouvement d'humeur très justifié !

Ceux qui sont endettés ?