Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je serai très brève, car un certain nombre de choses ont déjà été dites. Je voudrais cependant vous faire part, comme un certain nombre d'autres collègues, de ma surprise devant la proposition qui nous est faite de légiférer sur une telle situation. Certes, cela a été rappelé, un amendement a été adopté en 2003. Mais il l'a été par la majorité ...

Nous approuvons l'amendement du groupe socialiste, car il est nécessaire de modifier le fonctionnement des conseils d'administration en raison de l'absentéisme des administrateurs. A partir du moment où l'on instaure une limitation au cumul des mandats, on favorise automatiquement la présence des administrateurs dans leur conseil d'administrati...

L'article 1er, qui porte sur les conditions de quorum au sein des conseils d'administration est en apparence séduisant. Il s'agit de prendre en compte quelques évolutions technologiques et de permettre une forme de dématérialisation. En effet, la présence de certains administrateurs n'est pas toujours aussi effective qu'on pourrait le souhaite...

La question de la transparence de la gestion de nos entreprises est posée directement à travers cet amendement, comme à travers l'ensemble des articles que nous examinons. La question des plans d'option d'achat d'actions, en mauvais franglais les « stock options » - vous noterez, monsieur Marini, que je fais l'effort de parler en français - an...

La récente campagne référendaire portant sur la ratification du traité constitutionnel européen a permis, entre autres, un débat particulièrement significatif sur les questions sociales, et singulièrement sur celle du pouvoir d'achat des salariés. Ce qui ne peut manquer de surprendre à la lecture de cet article 2 bis, comme à celle de l...

C'est un catalogue !

Il faut des moyens pour les ZEP !

A lire ces trois amendements et à entendre les explications qui viennent d'être fournies, nous avons confirmation que la loi du marché n'a pas toutes les vertus.

Mme Marie-France Beaufils. Cela nous montre, une fois de plus, la nécessité de veiller de près aux modalités de formation des prix. En définitive, mes chers collègues, vous reconnaissez que le monopole public présente tout de même des avantages !

Je veux réaffirmer notre volonté d'encourager la diversification des sources d'énergie. A ce titre, l'énergie éolienne doit être considérée avec attention. Si, aujourd'hui, le débat s'est figé autour de la puissance et du mitage du parc éolien, c'est que ces deux éléments sont devenus un problème. En effet, je veux dire de nouveau, au moment d...

Je vous l'accorde, cher collègue. Que penser de la pérennité d'un tel système, alors que votre gouvernement, monsieur le ministre, ouvre le secteur énergétique à la privatisation ? Le système de compensation ne peut perdurer si l'on renonce au service public de l'énergie. Les surcoûts liés à la production d'énergie éolienne seront inévitableme...

Selon M. le rapporteur, les deux amendements de la commission apporteraient les mêmes éléments que ceux que nous avions avancés dans notre amendement n° 257. Pourtant, il est admis dans cet amendement n° 53 que des interruptions d'alimentation peuvent se produire ! Cela signifie par conséquent que, contrairement à ce que nous souhaitions, la no...

Oui, mais après avoir entendu M. le rapporteur présenter son amendement, je constate que nous ne parlons pas de la même chose.

Mais, dans cet amendement, vous reconnaissez que les coupures peuvent exister !

Que l'on appelle ce projet de loi « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique » ne change, pour nous, rien aux propos que nous avons tenus tout au long de ce débat. Ce n'est pas parce que l'on dénomme ce texte « loi de programme » qu'il offre plus de moyens pour mettre en oeuvre les orientations qui sont maintenant dé...

J'ai bien entendu la remarque que vient de faire M. le ministre. L'autocritique que nous faisons porte sur certains aspects bien précis, dont il avait déjà été question à l'époque. Je tiens à rappeler que rien n'imposait le changement de statut des deux entreprises que sont EDF et GDF, et, à cet égard, ce gouvernement est allé bien au-delà de ...

Nous avions émis un certain nombre de remarques. Au sein de tout gouvernement, les appréciations peuvent diverger et des voix un peu différentes peuvent se faire entendre de temps à autre, y compris dans le gouvernement auquel vous appartenez !

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 238 et 239, qui concernent respectivement les services publics du gaz et de l'électricité et dont l'objet est identique. Nous estimons en effet que la démarche est la même puisqu'il s'agit de biens de première nécessité qui ne doivent pas être soumis aux règles qui s'appliquen...

M. le rapporteur vient de nous rappeler les termes de la loi du 9 août 2004, selon lesquels l'Etat détient au moins 70 % du capital d'EDF-GDF. Mais rappelons-nous l'exemple d'Air France : là aussi, l'Etat devait conserver une part majoritaire du capital. Or, à l'occasion de la mise en place d'une nouvelle organisation et d'un rachat, la part d...

Mme Marie-France Beaufils. M. le rapporteur a demandé le retrait du sous-amendement n° 185. Il faut au contraire le maintenir, et je pense d'ailleurs que nos collègues du groupe socialiste agiront ainsi.