Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

J’ai écouté avec sagesse vos propos, madame la rapporteure générale. Vous me demandez de retirer d’ores et déjà mon amendement, m’assurant que les débats qui vont avoir lieu m’apporteront les assurances nécessaires. Mais je ne peux pas le retirer a priori… Je ne pourrai le faire que lorsque les amendements auront été votés, si la mesure ...

Je dois donc a priori faire confiance à la Haute Assemblée. C’est quelque peu particulier ! J’en conviens toutefois, un certain nombre d’amendements que nous allons examiner vont dans le sens de ce que nous souhaitons. Je veux cependant rappeler que les ressources d’un certain nombre de structures qui ont été mises en place ces derniers...

Je pourrais voter contre l’article.

Dans ces conditions, j’accepte de retirer mon amendement.

Les éléments proposés dans l’amendement de la commission sont intéressants. M. le ministre affirme qu’un éclaircissement est apporté sur les travaux susceptibles de bénéficier des aides du FACE. Or, sont simplement mentionnées les aides liées au financement « d’une partie du coût des travaux de développement et d’adaptation des réseaux ruraux d...

Nous en arrivons au dernier volet des mesures principales de ce collectif, celui qui a trait à la hausse temporaire de l’impôt sur les sociétés. Comme en 1995, le Gouvernement se voit contraint de mettre en place une majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés pour faire face au problème des déficits publics. À l’époque, les comptes pub...

Nous voterons cet amendement. En effet, le questionnement qui le sous-tend est identique à celui que nous exprimions en demandant la suppression de cet article qui modifie le statut du FACE. La création d’un établissement public administratif nous paraissait un outil plus rigoureux. Néanmoins, demander un bilan afin de s’assurer de l’opportunit...

L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés à l’échelon européen est envisagée depuis de très nombreuses années, sans que cela débouche sur une véritable discussion. La compétitivité des entreprises dépendra beaucoup du traitement qui sera réservé à cette question, ainsi qu’à celle de l’harmonisation sociale. Notre amendement n’a pas pour obje...

C’est une réalité que nous avons dénoncée à de très nombreuses reprises. Le problème, c’est que, malheureusement, les propositions formulées par le Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale ont été écartées en commission mixte paritaire : l’Assemblée nationale ne veut pas les entendre. Je veux bien retirer cet amend...

Le groupe CRC s’abstient !

Le groupe CRC vote contre !

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011. – CRÉDITS DES MISSIONS

Le groupe CRC a exprimé son opposition de fond et de principe à la hausse du taux réduit de la TVA, lors de la discussion générale. Le Gouvernement propose la création d’un nouveau taux réduit de 7 %, qui a d’ailleurs existé dans le passé, touchant un certain nombre de biens et de services aujourd’hui soumis au taux de 5, 5 %. Cette hausse pr...

J’ai bien entendu le Gouvernement, mais j’ai aussi écouté M. Borloo, ce matin, sur France Inter… Comme nous, il fait le constat que les sociétés financées au moyen du leveraged buy-out, le LBO, pourraient mieux contribuer au titre de l’impôt sur les sociétés. Je trouve tout de même assez remarquable que des personnalités annonçant vouloi...

S’il y a une erreur, elle sera rectifiée. Quoi qu’il en soit, je tenais à rappeler que nous ne sommes pas dépourvus de propositions ; nous en avons fait. À notre avis, ce n’est pas l’augmentation du taux réduit de TVA qui permettra de redresser la situation, compte tenu de l’état du pouvoir d’achat des Français !

Comme vient de le dire Mme la rapporteure générale, l’article 12 du présent projet de loi de finances rectificative gèle le barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure constitue en réalité une hausse de l’impôt, mais une hausse dissimulée, car il suffira qu’un contribuable bénéficie d’une revalorisation salariale à hauteur de l’inflation pour...

Ainsi que vient de le dire Mme la rapporteure générale, tout se passe comme si vous n’aviez pas voulu assumer la décision que vous preniez, monsieur le secrétaire d’État. L’évaluation de son rendement semble devoir en faire l’opération bientôt la plus rentable de l’ensemble du dispositif de redressement des comptes contenu dans ce collectif. C’...

S’il fallait réformer l’impôt sur le revenu, ce ne serait sans doute pas par le biais du gel du barème, qui va frapper de manière indistincte tous les revenus compris dans l’assiette de l’impôt, c’est-à-dire d’abord et avant tout les salaires, les traitements, les pensions et les retraites. Une vraie réforme de l’impôt sur le revenu, qui perme...

J’entends bien les arguments de M. le secrétaire d'État. D’ailleurs, je ne les conteste pas, puisque je les ai en partie utilisés dans mon intervention. Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, vous mentionnez l’exemple des contribuables devant s’acquitter d’une somme inférieure à 60 euros, et par conséquent exonérés de son versement. Mais, pr...

Tout à fait !