Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Nous avons déjà débattu de ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances initiale : le crédit d’impôt accordé aux foyers fiscaux résidant dans des logements compris dans les périmètres de prévention des risques technologiques, les PPRT, et qui sont contraints de réaliser des travaux de mise en conformité. À nos yeux, ce crédit d’impôt...

Bien volontiers, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la réflexion relative au plafonnement des niches fiscales. Il tend plus précisément à revenir sur les modalités du plafonnement des réductions et crédits d’impôt. Si nous nous opposons à la floraison des niches fiscales ce n’est pas uniquement parce que celles-ci nuisent à la situation budgétaire de l’...

Je tiens auparavant à répondre à M. le secrétaire d’État : je n’ai pas connaissance d’emplois à domicile, notamment chez des personnes âgées, dont la rémunération amènerait un plafonnement supérieur à 10 000 euros… Si l’on observe ce qui se passe dans la plupart des foyers qui ont recours au travail à domicile, on constate qu’il s’agit souvent...

Nous avons déjà défendu un amendement similaire à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2012. Il s’agit de supprimer ce qui nous semble constituer un frein à une véritable reconnaissance de la qualification des salariés, à savoir le dispositif « heures supplémentaires » mis en place par la loi TEPA, dont on nous dis...

Je remercie M. Hervé d’avoir rappelé ces chiffres. Il ressort de mes rencontres avec les salariés et des visites que j’effectue dans de nombreuses entreprises – sans doute ne visitons-nous pas les mêmes, monsieur le secrétaire d'État – que les heures supplémentaires imposées et la détérioration des conditions de vie familiale sont les conséque...

Ce sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par la commission des finances. En effet, Mme la rapporteure générale nous suggère de mettre un terme au système du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes. L’objectif est clairement affiché : mettre en œuvre, de manière progressive mais déterminée, une réforme d’ampleur p...

Tout à fait !

J’ai entendu les réflexions de Mme la rapporteure générale : en raison de sa rédaction, notre proposition aboutirait, apparemment, au résultat inverse de celui que nous visons. Nous reviendrons sur ce sujet après l’avoir travaillé de nouveau. En attendant, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

On en voit les conséquences !

Non, 30 milliards d’euros !

Absolument !

C’est la réalité !

Tout à fait !

Très bien !

Tout à fait !

C’est vous qui bradez la souveraineté !

Personne n’a parlé de Bernard Stasi !

C’était il y a trente ans !

S’il est une région de notre pays où les inégalités de ressources entre collectivités, mais surtout les disparités et discriminations sociales sont fortes, c’est bien l’Île-de-France. Le débat vient de montrer, avec force arguments, que l’Île-de-France va supporter en grande partie l’effort de financement du FPIC. Pour que les choses soient c...