Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Nos amendements à l’article 59 visent à encadrer de la manière la plus précise possible la mise en œuvre du fonds de solidarité. Notre souhait est aussi de satisfaire les attentes que les élus locaux de la région Île-de-France ont exprimées au travers de prises de position consensuelles, ce qui n’est pas évident sur un sujet touchant à la soli...

Il est défendu, monsieur le président.

Le débat doit être replacé dans un contexte plus général : le Gouvernement a exprimé son intention de faire participer les collectivités territoriales à sa politique de réduction des déficits. Vous l’avez rappelé récemment dans La Tribune, monsieur le ministre ; le Premier ministre est même allé plus loin, en envisageant de conditionner ...

Monsieur le président, une situation nouvelle s’est créée. Au nom du groupe CRC, je demande donc une suspension de séance de dix minutes.

Vous aviez donné une demi-heure au groupe de l’UMP mercredi soir !

J’aimerais que la commission des finances nous dise quels amendements n'auraient plus d'objet en cas d’adoption de l'amendement n° II-458.

Nous voterons, nous aussi, l’amendement n° II-54 en raison des complications induites par les effets de seuil, qui touchent des communes isolées et des EPCI. Forte des explications de François Marc selon lesquelles la proposition de la commission des finances s’inspire du modèle mis en œuvre pour le calcul de la dotation de base des communes, ...

Un des moyens utilisés par les grands groupes pour dissimuler le maximum de matière fiscale est de pratiquer largement les prix de transfert. Ils procèdent à des opérations de facturation intra-groupe n’ayant rien à voir avec la réalité des coûts sur le lieu de production, se livrant ainsi à une sorte de « cache-cache fiscal » en vue de faire c...

J’ai entendu que, sur le plan réglementaire, les choses s’étaient améliorées. J’aurais toutefois apprécié que Mme la ministre soit un peu moins laconique et me donne l’assurance que les services fiscaux avaient pu mener à bien leur travail de vérification, y compris dans le cas que j’ai évoqué.

Les observations de Mme la rapporteure générale et de Mme la ministre me conduisent à retirer cet amendement. Madame la ministre, je serai particulièrement attentive aux résultats de l’étude que vous avez évoquée, car j’ai lu dans la presse que quelques-uns de nos voisins européens utilisaient des méthodes qui, en effet, sur le plan technique,...

Sagesse défavorable ?...

Comme cet amendement répond à une demande très ancienne de ma part, je voterai en sa faveur. Je reconnais cependant que quelques problèmes techniques restent à résoudre et qu’il faut le faire correctement. Nous savons bien que la partie « cible » de la DSU a été développée en réduisant la part de l’enveloppe de DGF attribuée. Des adaptations d...

C’est évident !

Même M. Gaillard est d’accord avec nous !

Cette question des travaux dans les habitations situées autour des sites Seveso concerne bien souvent des ménages modestes, notamment les ouvriers ou les anciens ouvriers des entreprises en cause. Notre sous-amendement tend simplement à permettre de bien prendre en compte la réalité du coût des travaux de mise en conformité de logements exposé...

Nous allons bien évidemment voter l’amendement de la commission. Monsieur le ministre, ces questionnements montrent qu’un véritable travail de fond aurait été nécessaire sur ces sujets. Si nous avions pu en débattre en dehors de la période budgétaire, comme cela a déjà été dit avant-hier, nous aurions été plus efficaces. Le potentiel fiscal p...

Ou aux veufs !

C’est bien ce que je dis !

Tout à fait !

Vous proposez de le doubler après l’avoir baissé ! La somme proposée au Grenelle a été baissée !