Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

En fin de mandat ? Il était temps !

Personne n’a jamais proposé cela !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique. La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les désaccords et les divergences...

… une démarche bien différente de celle que vous proposez me semble devoir être suivie. Les petites et moyennes entreprises éprouvent aujourd'hui des difficultés pour obtenir auprès des établissements bancaires les moyens financiers indispensables à leur activité et à leur développement. De très petites entreprises et des artisans voient assez...

Il s’agissait par là non seulement de réduire les déficits, mais d’abord d’accroître l’activité en décourageant la financiarisation et en facilitant les réinvestissements, et de faire face à la dépense publique, indispensable au maintien et au développement des services publics dont notre pays a besoin. Le débat est ouvert et le restera au moi...

Le problème ne se pose pas en ces termes !

Vous ne faites rien sur les recettes !

Mais je n’ai jamais dit cela !

Non !

Le problème, ce ne sont pas les dépenses ; c’est l’insuffisance des recettes !

On l’a proposé en loi de finances initiale et vous l’avez refusé !

Normalement, la loi DALO permet que, en cas de décision d’expulsion, la personne qui risque de se trouver sans toit puisse justement bénéficier d’une proposition de relogement. Or, aujourd'hui, beaucoup de gens sont expulsés après intervention de la force publique sans qu’aucune solution de relogement leur ait été proposée. Et l’on sait que to...

Pour des cas particuliers !

À qui fait-on payer la crise ?

À qui fait-on payer la crise ?

Lors de sa création, je m’étais opposée à l’IFER, arguant de difficultés à venir et d’entraves au développement souhaité du transport ferré. Alors que M. le ministre vient de rejeter l’amendement tendant à compenser les pertes de base de taxe professionnelle supportées par les collectivités locales, vous soutenez, vous, monsieur Delattre, que ...

Évelyne Didier aurait aimé défendre elle-même ce sous-amendement, mais ne pouvant être présente aujourd’hui, elle m’a demandé de le faire à sa place. L’amendement déposé par notre collègue Cambon relance le débat sur la solidarité dans le domaine de l’eau, que nous avons eu il y a plusieurs mois ; c’est une bonne chose. En effet, force est de ...

Nicole Bricq et de Daniel Raoul. Pour ma part, je ne partage pas l’opinion que le fléchage vers le volet « eau » du FSL soit un frein à la mise en œuvre du dispositif. Pour nous, ce fléchage avait pour but, non pas du tout de priver les conseils généraux de la possibilité de choisir, mais de prendre compte le fait que certains fonds de solidar...

C’est effectivement l’essentiel, mais il nous faudra probablement affiner le dispositif. Je rappelle à cet égard que ce sous-amendement n° 198 n’est que l’un des deux sous-amendements que nous avions déposé sur l’amendement de notre collègue Christian Cambon. Dans ce second amendement, qui a donc été rejeté, nous proposions, la notion de soli...

Nous nous interrogeons, une fois de plus, sur le recours subit à la création d’un compte d’affectation spéciale, qui tend en l’occurrence à retracer les activités du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACE, dont on connaît le rôle essentiel en milieu rural. Nos collègues l’ont rappelé, son intervention a permis de développe...