Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Tout à fait !

L'argument invoqué, lorsque la taxe professionnelle a été plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée, était que celle-ci pesait trop lourdement sur certaines activités. Le rapport de la commission des finances sur la mission « Remboursements et dégrèvements » montrait en effet sur quels secteurs la taxe professionnelle pesait le plus lourdement e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France serait en faillite, la dette publique serait insupportable... Le projet de loi de finances pour 2008 est bâti à partir de ces a priori. La relation de l'État avec les collectivités territoriales suit cette même ligne. L'objectif est de réduire de moitié l'évolu...

J'ai rappelé à l'instant l'importance de l'action de nos collectivités territoriales pour notre économie, pour la vie quotidienne et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Vous avez choisi, pour l'année prochaine - élections municipales obligent ! -, de préserver l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. À l'Assemblée nationale, Mm...

Je parle des prévisions budgétaires, pas des souhaits de la commission des finances ! De tels choix m'ont conduite, comme beaucoup d'élus, à étudier avec attention leur incidence pour une commune comme la mienne, c'est-à-dire une ville de taille raisonnable, comptant 16 200 habitants. Malgré l'augmentation de la DSU dont nous bénéficierons, l'...

Nous verrons bien, monsieur le rapporteur général ! Pourtant, d'autres choix étaient possibles, mais nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Le Gouvernement aurait, par exemple, pu faire le choix de réintégrer la taxe professionnelle minimum, qui représente 2, 5 milliards d'euros, pour respecter le contrat de croissance et d...

J'en arrive justement à ma conclusion, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez fait d'autres choix, et nous ne pouvons les partager.

Très bien !

L'article 12 du projet de loi de finances pour 2008 présente une caractéristique essentielle : il s'agit de faire supporter aux collectivités territoriales une partie du déficit de l'État en comprimant la progression globale des dotations budgétaires, alors même que ces dotations correspondent à la compensation de dispositions législatives pris...

Cet amendement va pratiquement dans le même sens que l'amendement de suppression puisque nous suggérons de proroger le contrat de croissance et de solidarité. L'État avait pris cet engagement depuis un certain nombre d'années. Or, aujourd'hui, tout en proposant l'abandon de ce contrat, vous maintenez, pour 2008, une DGF en progression sur l'évo...

Le fait que la commission des finances, notamment le président et le rapporteur général, ait cherché à aménager le dispositif témoigne de l'inquiétude que fait naître l'abandon du contrat de croissance et de solidarité. C'est d'abord cela qu'il faut retenir de l'amendement. Force est en effet de reconnaître que les collectivités territoriales v...

Nous souhaitions, contrairement à la mesure retenue, une majoration de la DGF. Depuis des années, les désengagements de l'État se multiplient et les transferts de compétences ont lieu sans véritable transfert de moyens. Des compensations sont quelquefois réalisées, mais pas suffisamment au vu des lourdes conséquences sur le terrain de ces désen...

On oublie que les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la vie économique.

Ce matin, j'ai cité le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais j'aurais également pu parler de l'ensemble des investissements que les intercommunalités, les régions et les départements réalisent en faveur du développement économique. L'implication des collectivités territoriales dans les pôles de compétitivité, par exemple, est énorme....

À l'évidence, dans ce domaine comme dans ceux que nous avons abordés précédemment, si nous ne procédons pas à une amélioration d'ensemble des dotations nécessaires à la vie des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à régler la question. Les moyens prévus dans le budget ne permettant pas de le faire, mon groupe ne participera pa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez notre attachement à l'impôt progressif. À ce stade de la discussion, la question essentielle est la suivante : le bouclier fiscal a-t-il une raison d'être ? Les éléments qui paraissent aujourd'hui dans la presse et sur internet nous semblent s...

Je sais bien qu'il s'agit de la loi TEPA, monsieur le rapporteur général ! Le plafonnement des impôts directs passe en effet de 60 % des revenus à 50 % à partir du 1er janvier 2008. Un contribuable ne pourra donc payer plus de la moitié de ses revenus au titre de ces impôts. Sont pris en considération l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidar...

Et heureusement !

Nous soutenons cet amendement : comme Marc Massion l'a justement souligné, la progressivité de l'impôt doit tout de même constituer la base de notre réflexion en matière fiscale. On nous affirme que les mesures proposées contribueront à inciter les salariés à s'investir dans le devenir de leur entreprise, mais force est de constater qu'elles p...

Très bien !