Interventions de Marie-France Beaufils

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, la mise en oeuvre de notre amendement serait peut-être coûteuse, mais elle pourrait aussi déboucher sur des rentrées fiscales, et ça, vous ne l'avez pas mesuré !

Cet amendement pose, parmi d'autres, la question du traitement particulier des revenus de capitaux mobiliers dans le cadre de l'application du barème de l'impôt sur le revenu. Pour mémoire, l'article dont nous demandons la modification permet de déduire du revenu net global des contribuables les produits et plus-values tirés des placements réa...

... on se dit que l'on pourrait prévoir des ressources nouvelles, qui seraient tirées du produit de l'impôt. Tel est le sens de notre amendement.

Cet amendement vise à majorer de manière sensible les recettes fiscales de l'État et à éviter à la sécurité sociale de connaître de nouvelles difficultés de trésorerie. En effet, en supprimant les dispositions de l'article 1er de la loi TEPA, nous permettrons aux comptes publics de ne pas se retrouver ponctionnés de 5 milliards d'euros. La dé...

C'est rare !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la revalorisation de la prime pour l'emploi ne doit pas faire l'économie du contenu de ce crédit d'impôt et de la révélation des réalités du monde du travail aujourd'hui. Si l'on en croit les données officielles fournies par le ministère des finances lui-même, 8, 59...

Je souhaite réagir aux propos de M. le président de la commission des finances. J'ai entendu comme vous, monsieur Arthuis, la réponse que vous a faite le président de Carlyle. Cet argument ne saurait être utilisé dans le cadre de la discussion de l'article 6. Si Carlyle a pu bénéficier de cette situation privilégiée, c'est en raison de l'absen...

Tout à fait !

La suppression de l'impôt de bourse, actée par l'Assemblée nationale en seconde partie du projet de loi de finances, est réintroduite en première partie. À en croire les auteurs de cet amendement, ce malheureux impôt de bourse, dont le produit est relativement modique mais pas tout à fait inintéressant dans le contexte qui est le nôtre, aurait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l'INSEE a publié une étude intitulée France, portrait social. Le journal Le Figaro, dont on sait l'attachement à défendre la politique actuellement en oeuvre, titrait, pour rendre compte de ce travail : « La réduction des inégalités marque une ...

... mais j'espère qu'elles nous donneront l'occasion d'avoir un véritable débat sur ce qui entrave la croissance aujourd'hui. En effet, même si vous voulez croire à un taux de croissance plus fort au troisième trimestre 2007 alors même que les créations d'emplois dans le secteur marchand ont atteint, sur la même période, leur niveau le plus ba...

Bien des ménages ne peuvent dépenser plus !

Sauf que le bouclier fiscal, c'est la réalité !

Le bouclier fiscal, si !

Le bouclier fiscal, c'est pourtant la défense d'intérêts catégoriels !

Ce n'est pas un a priori !

a souhaité qu'à cette occasion l'ensemble des outils de formation des sapeurs-pompiers soit étudié conjointement afin de mettre en oeuvre de meilleures complémentarités. Elle s'est inquiétée, par ailleurs, de l'ampleur prise par les secours à la personne par rapport aux secours en cas d'incendie, notamment au regard des insuffisances de la prés...

a indiqué que, pour certaines communes, l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ne compensait pas la diminution de DCTP.

s'est inquiétée du retard dans la mise à disposition des chiffres fournis par les observatoires et du décalage croissant qui s'instaure avec la réalité du terrain. Elle a déploré que certaines communes voient leurs augmentations de DSU plus qu'annulées par des baisses de leur dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP).

s'est déclarée surprise, à l'instar de Mme Nicole Bricq, que l'Etat ne semble pas avoir disposé de tous les éléments d'information sur la situation d'EADS au moment où M. Arnaud Lagardère avait décidé de céder la moitié de la participation de Lagardère SCA. Elle s'est demandée quel était le dispositif public permettant d'apprécier l'évolution d...