Interventions de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la péréquation des ressources en faveur des collectivités territoriales est un sujet qui nous occupe depuis quelque temps, c'est le moins que l'on puisse dire. À dire vrai, ce sujet imprègne le débat sur les finances locales depuis au moins une bonne trentaine d'années,...

J'ai écouté avec attention les remarques qu'a suscitées cette proposition de loi. J'ai beaucoup apprécié la façon dont Michel Moreigne nous a présenté la situation de la Creuse, car elle illustre bien les difficultés dans lesquelles se trouvent les départements, dont on ne prend jamais en compte les charges qui leur ont été transférées quand on...

La proposition qui nous est faite dans cet article 2, et qui rappelle un peu la défunte taxe départementale sur le revenu dont il fut question voilà quelques années pour remplacer la taxe d'habitation, n'emporte pas mon adhésion, bien au contraire. Nous ne sommes pas favorables à une telle évolution du financement des collectivités locales. Il...

J'ai voté contre !

a rappelé que certaines écotaxes ne visaient pas principalement la modification des comportements, mais la rémunération d'un service rendu, citant à l'appui de son propos les prélèvements opérés en matière d'ordures ménagères. Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, a soumis à l'appréciation de la commission dix « principes » ayant vocati...

a relevé que le taux de prélèvements obligatoires était l'expression de choix politiques et sociaux et qu'il était donc difficile d'effectuer des comparaisons entre différents pays sans en tenir compte. Comme Mme Nicole Bricq, elle a jugé l'appellation « fiscalité écologique » préférable à celle de « fiscalité verte ». Elle a émis des réserves ...

a considéré que la péréquation réalisée par certains EPCI était importante. Elle a jugé que le principe de l'« enveloppe normée » des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales présentait l'inconvénient de susciter des diminutions globales de dotation pour certaines communes pauvres, du fait des baisses annuelles de la dotation de comp...

A titre liminaire, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, a rappelé que la commission, à son initiative, en application de l'article 58-2° de la LOLF, avait saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements. Le 3 octobre 2007, une audition s'était tenue, « pour suite à ...

a signalé l'existence de précédents en la matière, et a insisté sur la nécessité d'obtenir du gouvernement qu'il engage les réformes souhaitables de cette mission.

a rappelé que le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale. A ce titre, M. Jean Arthuis, président, lui a demandé d'...

Répondant à une question de Mme Marie-France Beaufils, M. Stéphane Romatet a indiqué que l'Etat n'avait pas choisi, en 2004, d'acquérir l'immeuble de l'Imprimerie nationale en raison du projet, alors décidé par le ministre des affaires étrangères, d'un regroupement du MAE sur un seul site. L'immeuble de la rue de la Convention ne répondait pas ...

s'est jointe aux propos de Mme Nicole Bricq et a observé que la Caisse des dépôts et consignations était un outil utile d'intervention publique. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières perso...

s'est jointe aux propos de Mme Nicole Bricq et a observé que la Caisse des dépôts et consignations était un outil utile d'intervention publique. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières perso...

Monsieur le secrétaire d'État, en décembre dernier, au moment de sa prise de fonctions en tant que nouveau directeur de la branche fret de la SNCF, M. Marembaud annonçait le lancement du programme « Rendez le sourire à nos clients ». Malheureusement, aujourd'hui, les chargeurs que j'ai rencontrés auraient plutôt tendance à « rire jaune ». Les ...

J'ai bien entendu vos propos, monsieur le secrétaire d'État, mais je souhaite vous répondre sur plusieurs points. Premièrement, l'opérateur Proxirail, qui doit être mis en place à Orléans, ne sera opérationnel que dans le cours du premier trimestre 2008. Or il existe une date butoir, la SNCF ayant prévenu qu'elle arrêtait le trafic de proximit...

s'est jointe aux interrogations de M. Bertrand Auban, en ajoutant que le conseil d'administration d'EADS avait discuté des retards de l'A380 et des difficultés de l'A350 dès le mois de juin 2005. Elle s'est donc émue du fait que l'Etat se soit cantonné à son rôle dans le pacte d'actionnaires, sans surveiller une entreprise aussi stratégique pou...

a déclaré que les éléments qui venaient d'être apportés ne répondaient que très imparfaitement à ses attentes. En effet, à ses yeux, les aménagements de la mission « Remboursements et dégrèvements » devraient avant tout permettre au Parlement d'apprécier la pertinence des dispositifs fiscaux et, ce faisant, l'opportunité de les maintenir, de le...

a estimé que l'hypothèse de croissance retenue par le gouvernement pour 2008 n'était pas argumentée de façon convaincante. Elle a également souhaité obtenir des précisions au sujet de la couverture du coût de la loi précitée en faveur du travail (TEPA). Par ailleurs, elle s'est interrogée sur les conséquences de la crise du crédit hypothécaire ...

Heureusement !

C'est exact !