Interventions de Marie-France Beaufils

C'est facile de passer la patate chaude aux autres !

Redonnez-nous les moyens d'une police de proximité !

Le présent amendement a le même objectif que celui que nous avons déposé concernant le régime fiscal applicable à Saint-Barthélemy. En l'espèce, nous ne souhaitons pas non plus que Saint-Martin devienne officiellement une collectivité exempte de toute fiscalité. La situation à Saint-Martin serait la même qu'à Saint-Barthélemy, à savoir que les...

J'ai beaucoup apprécié l'exposé de M. rapporteur sur le bilinguisme. Il est, en effet, important pour les enfants qui parlent chez eux une langue tout à fait différente de celle qu'ils doivent apprendre à l'école de recevoir des enseignements dans les deux langues. Nous devrions, d'ailleurs, être beaucoup plus attentifs à ce problème sur le te...

a souligné que le manque de moyens humains dont souffraient certaines directions, comme celle de l'équipement en Indre-et-Loire, avait pour conséquence un report regrettable des tâches sur les communes, en particulier les plus petites d'entre elles. Elle a estimé que la maîtrise de la dépense des préfectures s'était accompagnée, malheureusement...

a jugé que les comptes de gestion étaient communiqués trop tard aux collectivités territoriales. En réponse, M. Bruno Soulié a indiqué que si, chaque année, 90 % des « comptes de gestion sur chiffres », concernant la seule balance comptable des collectivités, étaient présentés aux collectivités à la date du 15 mars, l'intégralité de leurs comp...

s'est interrogée sur la fiabilité des nouvelles modalités de recensement de la population. M. Bernard Morel a affirmé que celles-ci présentaient toute la fiabilité requise.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Bien que nos travaux soient aujourd'hui consacrés à la séance mensuelle d'initiative parlementaire, la commission des affaires économiques nous invite à assister, à onze heures, à l'audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l'emploi et de la croissance. M. Arthuis propose de s...

...était attaché à ce que le dialogue social prime sur la loi sur de tels sujets. La proposition de loi qui nous est soumise est inspirée non par la recherche d'une efficacité plus grande du service public de la banque, mais par une conception de la construction monétaire au service des marchés financiers, que nous ne pouvons pas partager. On ...

Il y a d'autres statu quo qui ne vous gênent pas !

Quand la commission des finances demandait du temps pour pouvoir étudier l'amendement n° 11, cela me semblait une attitude de sagesse. Or, maintenant, on nous demande d'abandonner cette position de sagesse et de permettre au Gouvernement de continuer son travail. Celui-ci bien sûr, pourra toujours se poursuivre avec des représentants de la com...

Exactement !

L'amendement du Gouvernement, dans la mesure où il laisse subsister certaines des dispositions prévues à l'article 5, est un pis-aller, comme l'a dit Nicole Bricq. Celles-ci remettent malgré tout en cause un certain nombre des règles régissant le comité d'entreprise. En particulier, je ne suis pas certaine que nos collègues, qui sont par aille...

M. le rapporteur nous a expliqué que l'article 6 visait uniquement à simplifier le régime fiscal de la Banque de France afin de prendre en compte la spécificité de ses missions et de rapprocher le droit national des dispositions applicables aux autres banques centrales. Il nous a également précisé que les sommes en jeu étaient minimes. Quoi qu...

L'article 7 peut légitimement être considéré comme le pendant de l'article 6, lequel définit les conditions de détermination du résultat imposable de la Banque de France et, par voie de conséquence, le montant de l'impôt sur les sociétés dont elle sera amenée à s'acquitter. L'article 7 vise à compenser cette moins-value fiscale par un accroiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce texte, nous passons à côté d'une question importante et très intéressante, compte tenu des modifications qui sont intervenues : quel rôle et quelles missions de service public veut-on faire jouer maintenant à la Banque de France ? Ce n'est pas du tout le sens du débat que n...

Je partage, moi aussi, les préoccupations exprimées par les auteurs de ces deux amendements identiques. Pour en revenir à l'argumentation développée par M. le ministre, je voudrais tout de même rappeler que ce débat a déjà eu lieu en 2004. Or, contrairement à ce que disait notre rapporteur, M. Poniatowski, ce matin, nous sommes toujours dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre précédent amendement visait à ce que l'on prenne le temps de réaliser une étude sérieuse sur l'incidence tarifaire de la déréglementation engagée dans le domaine de l'énergie, avant que celle-ci se poursuive avec l'ouverture prochaine à la concurrence du secteur de la consommat...

Au-delà de la lettre de griefs, je voudrais en revenir à une question plus fondamentale. Si Gaz de France a pu obtenir des contrats à long terme, c'est parce qu'ils résultaient, pour une part, de négociations d'État à État...