Interventions de Marie-France Beaufils

a exprimé sa vive opposition à ce projet, estimant qu'il aurait mieux valu attendre les élections prévues en 2007 avant d'engager un tel débat. Elle a douté que la situation des marchés de l'énergie ait tant changé depuis la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et des entreprises électriques et gazièr...

Je suis tout de même assez surprise que nous légiférions de nouveau sur un point qui me semble relever plutôt de la formation des architectes ou des urbanistes. C'est en effet bien à eux qu'il incombe de réfléchir sur la conception et l'aménagement de nos futurs lieux de vie ! On veut ici imposer la réalisation d'une étude de sécurité publique...

... destinés à les utiliser.

Or, monsieur le ministre, ces futurs utilisateurs sont toujours consultés ! C'est ce que je fais, personnellement, chaque fois qu'un bâtiment spécifique doit être construit sur le territoire de ma commune. Ainsi, nous avons demandé à la police nationale de nous donner son avis sur la conception d'un nouveau poste de police. En revanche, impose...

Comment voulez-vous assurer la sécurité de locaux devant accueillir du public s'il n'y a presque plus personne à l'accueil ? Ce ne sont pas les moyens techniques qui importent le plus à cet égard, c'est la présence humaine. En tout état de cause, ce n'est pas un texte tendant à imposer la réalisation d'une étude de sécurité publique qui fera p...

Dans ces conditions, il est évident que ces « autres » réagissent, se sentant rejetés ! Monsieur le ministre, si tel est votre projet pour améliorer les conditions de vie de la population, nous ne pouvons l'approuver !

L'article 11 modifie les règles de vote au sein des assemblées générales de copropriétaires, s'agissant des investissements de sécurité. Il convient tout d'abord de souligner l'incohérence qui apparaît entre les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et modifiée il y a peu par la loi d...

Cette logique est celle que nous dénoncions déjà lors de l'examen de l'article 10 : nous nous dirigeons vers une accentuation de la fermeture des immeubles et des résidences, ce qui entraînera le développement de quartiers complètement refermés sur eux-mêmes. Tout cela favorise un climat et un urbanisme anxiogènes, pour reprendre les termes de...

Leur efficacité se fondait sur les liens humains qu'ils créaient avec les habitants. Les concierges connaissaient les habitants et leurs familles et, de ce fait, tous ceux qui entraient dans les immeubles avaient une relation première et directe avec eux. Pour répondre à vos propos, monsieur le ministre, rappelons que la circulaire Lienemann p...

C'est vous, monsieur le ministre, qui avez abordé ce sujet !

Monsieur le ministre, vous faites semblant de ne pas me comprendre, mais vous m'avez fort bien entendue. Répondant à M. Sueur, c'est vous qui le premier avez établi un lien entre la façon dont on traitait les copropriétés et celle dont on traitait le logement social. Je précise donc à nouveau ma pensée : il s'agit de régler les problèmes de sé...

Je voudrais faire plusieurs observations sur cette proposition. Tout d'abord, la règle d'un poste de gardien pour cent logements n'est actuellement pas appliquée.

Excusez-moi, mon cher collègue, mais je ne suis pas Parisienne ! Mon propos concerne donc non pas Paris, mais des villes de province présentant des taux de logements sociaux très supérieurs à ceux d'autres communes parfois mentionnées dans cet hémicycle. De ce point de vue, je n'ai aucune leçon à recevoir, puisque ma commune compte 42 % de loge...

Mais bien sûr !

Vous rêvez !

Vous ne connaissez pas la réalité !

J'ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le ministre, sur cet article. Je ne reviendrai pas sur la vitesse inacceptable à laquelle roulent un certain nombre d'automobilistes.

Je n'ai jamais dit le contraire ! La loi doit s'appliquer, ...

... mais le texte que vous proposez ne permet pas, me semble-t-il, d'en faciliter la mise en oeuvre. J'ai pourtant lu et relu cet article, y compris durant la séance ! Comme mon collègue Jean-Pierre Sueur, je souhaite revenir sur la question des fourrières. Aujourd'hui, quelles sont les difficultés rencontrées quand un véhicule est laissé à l'...

C'est la première des difficultés. En effet, bien souvent, le véhicule laissé dans un coin du quartier est déjà passé en de nombreuses mains, alors que la carte grise n'a pas été modifiée. Il convient, ensuite, d'obtenir un enlèvement par la fourrière. Or c'est le délai entre le moment où une épave est découverte et celui où elle entre à la fo...