Interventions de Marie-France Beaufils

Monsieur le ministre, j'ai bien noté ce que vous venez de dire à propos de nos hôpitaux de proximité et je suivrai, bien sûr, avec attention leur évolution. Tous apprécieront, je crois, que leur activité puisse se poursuivre et se développer, d'autant que des efforts énormes ont été faits justement pour que les hôpitaux de proximité dans notre ...

C'est pour cela qu'il faut refuser l'Europe !

Ah bon !

Ah bon !

Pourquoi seraient-ils « nostalgiques » ?

Effectivement !

Tout à fait !

Monsieur le ministre, j'aurais aimé comprendre la règle qui sera derrière la notion de contrat de travail dont vous venez de proposer l'insertion dans le texte. Les conditions qui seront posées au contrat de travail du parent ayant besoin de travailler pour permettre à son enfant d'être soigné devront-elles suivre dans les mêmes règles, ce qui ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. C'est par la presse que les Français ont découvert la société Clearstream

C'est aussi par la presse que de nombreux salariés ont appris que leur entreprise, la SOGERMA, allait fermer ses portes. Le groupe EADS se félicitait, le 8 mars dernier, de ses résultats florissants, avec un chiffre d'affaires en hausse de 30 % pour le premier trimestre de 2006. Pourtant, c'est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1100 ...

Combien de lecteurs ?

a approuvé ce dernier point de vue. Elle s'est interrogée sur la capacité de la LOLF à permettre la réduction des dépenses inefficaces. Elle a considéré, à cet égard, que les exonérations de charges sociales n'étaient pas suffisamment évaluées. Elle a jugé que si l'exemple des collectivités territoriales montrait que l'équilibre budgétaire n'em...

L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, que ce projet de loi tend à modifier, ouvre à toute personne éprouvant des difficultés particulières le droit à une aide de la collectivité pour bénéficier de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. En cas de non-paiement des factures et jusqu'à ce qu'il soit s...

Des procédures d'alerte existent déjà en cas d'interruption de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau pour cause de non-paiement des factures. Toutefois, on sait que leur mise en oeuvre n'est pas satisfaisante. En effet, les services sociaux sont alertés, par exemple, quand la puissance électrique mise à la disposition d'une famille est ...

À la suite d'une démarche de la France auprès des instances européennes, la loi de finances de 1999 avait permis de soumettre au taux réduit de TVA les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques. Depuis, s'est posée la question de l'application de ce taux réduit aux réseaux de chaleur. Ces réseaux desservent 3 millions de pe...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, les réseaux de chaleur se sont fortement développés ces dernières années. Ils ont des effets positifs à la fois sur notre environnement et sur les charges de chauffage des quartiers d'habitat social. Notre sous-amendement vise donc à faire en sorte que l'usager bénéficie de la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de sa ...

J'ai bien entendu les arguments concernant la justice fiscale. Cependant, M. Belot vient de nous démontrer que la justice fiscale subissait déjà des entorses relativement importantes. Par conséquent, si nous voulons être très justes sur le plan fiscal, nous devons étendre la mesure à l'ensemble de la facture. Ainsi, nous pourrions de surcroît...

Je répète donc que, si le Gouvernement a perdu sa capacité d'encadrer l'évolution du prix du gaz, c'est qu'il a lui-même décidé de faire entrer GDF dans un processus de privatisation, ce qui aurait pu être évité ! Pour ma part, j'apporterai mon soutien à la proposition intermédiaire qui consiste à appliquer le taux de TVA à 5, 5 % à l'ensemble...

En fait, si ce sous-amendement n'est pas voté, ce n'est qu'un très petit nombre des réseaux de chaleur qui seront concernés par la mesure que nous propose maintenant M. le rapporteur. On donne, avec l'amendement n° 113 rectifié bis, l'impression que la demande qui a été formulée durant cette séance est satisfaite. Or il s'agit d'une rép...

Mais c'est parce que les collectivités locales ont pris leurs responsabilités !