Interventions de Marie-France Beaufils

Sur quinze ans !

Nous avons déposé cet amendement, qui est identique à ceux qui viennent d’être présentés, pour tenir compte du gel des dotations aux collectivités territoriales à partir des recettes dévolues au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce compte connaît ces temps derniers une évolution qui nourr...

Mais enfin, ce n’est possible d’entendre cela ! Elles sont tout de même partie prenante des marchés financiers !

Comme vous, monsieur le ministre, je suis très attentive aux ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. C’est pourquoi j’espère que la question de l’écotaxe va se régler dans le courant de l’année prochaine.

Ne caricaturez pas !

Vous l’avez constaté comme moi, ceux qui, dans cette enceinte, ont alimenté l’opposition à l’écotaxe ces derniers temps, y compris en portant quelques bonnets rouges, …

Il vaut mieux s’endetter à 4 % qu’à 12 % !

… vont probablement nous aider à débloquer la situation... Cela devrait nous permettre de récupérer 10 millions d’euros pour alimenter l’AFITF. Nous pouvons donc voter ces amendements identiques.

L’amendement n° I-111, que nous avions déposé sur l’article 24, n’ayant pas été adopté, nous retirons le présent amendement, qui en constituait la traduction.

L’article 31 est destiné à collecter tout ou partie d’un certain nombre de taxes et d’impôts divers, théoriquement dédiés à certains opérateurs de l’État et à d’autres personnes morales, pour solder le budget général. On pourrait dire de cet article qu’il est une sorte de « ciseau égaliseur », qui coupe tout ce qui dépasse, tout ce que l’on est...

Ce procédé pose deux questions : d’une part, pourquoi a-t-on débudgétisé ? D’autre part, ne serait-il pas mieux venu de réduire la taxe ou l’impôt dédié qui se révèle supérieur aux besoins ? La débudgétisation emporte que l’on modifie les conditions générales de fonctionnement de l’opérateur, lui permettant, dans les faits, de mener une politi...

Par cohérence avec notre amendement n° I-194, qui sera examiné dans quelques instants, nous ne voterons pas l’amendement de la commission. Les besoins existants appellent une plus grande contribution des agences de l'eau. Il faut débloquer le fonds de roulement, pour financer les dossiers en attente ! Le problème est que le fonctionnement des...

L’article 32 procède de la même logique que l’article précédent ou le suivant : il vise à résorber une partie du déficit public, cette fois-ci en ponctionnant dans les ressources des fonds de roulement des agences de l’eau. La somme ainsi prélevée atteint tout de même 210 millions d’euros, soit une ponction non négligeable de 10 % sur le montan...

Si l’on estime que les agences de l’eau ont trop de moyens ou qu’elles doivent être plus efficaces avec les moyens dont elles disposent et que leur fonds de roulement est trop important, je ne comprends pas pourquoi on continue à prélever des taxes aussi élevées. La question des taxes affectées me pose un vrai problème. Il convient de choisir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 24 lance le débat relatif aux collectivités territoriales. Il porte, d’une part, sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement – 1, 5 milliard d’euros pour l’année 2014 – et, d’autre part, sur la fixation des enveloppes de compensation de la fiscalité locale, uti...

On retire 1, 5 milliard d’euros aux collectivités locales, alors même que l’on connaît parfaitement l’usage qu’elles peuvent en faire et, la même année, on laisse partir 9, 76 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif dont l’efficacité est loin d’être assurée… Dans la dernière période, c’est le ...

Tout à fait !

Cet amendement tend tout simplement à substituer au texte actuel de l’article 24 une définition plus générale de la progression de la dotation globale de fonctionnement, fondée sur la prise en compte de la hausse des prix à la consommation et de la croissance économique. Nous avons choisi de ne pas nous référer à la hausse des prix dits du « pa...

La richesse produite par les collectivités territoriales est bien supérieure à ce qu’apporte aujourd'hui le secteur privé. Par conséquent, au travers de cet amendement, il s’agit tout simplement de renforcer une dynamique économique, ce qui pourrait permettre d’améliorer la situation budgétaire de l’État beaucoup plus efficacement que la réduct...

Cet amendement reprend le texte d’une proposition de loi que nous avons défendue il y a peu. Premièrement, l’équité nous amène à proposer de réduire la différence, devenue excessive, entre dotations urbaines et dotations rurales. Deuxièmement, la démographie montre que, de 1999 à 2007, la population urbaine n’a augmenté que de 4, 6 %, contre ...