Interventions de Marie-France Beaufils

Cet amendement porte, spécifiquement, sur l’une des dispositions clés de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l’une des promesses essentielles du candidat François Hollande lors de la présidentielle de 2012, devenue la loi du 26 juillet 2013. L’article 32, de même que les articles 33 à 35 de cette loi, a défini les co...

M. le secrétaire d’État vient de nous apporter des précisions supplémentaires en nous disant qu’un décret a été signé par M. Sapin, ce qui signifie que nous progressons. Étant donné l’arrivée très récente de M. Sapin à la tête du ministère des finances, cela est tout neuf. Nous avions donc raison de nous interroger sur la mise en œuvre de la lo...

Cela a d’ailleurs conduit, assez étrangement, à concevoir un Pour notre part, nous sommes plutôt enclins à penser – comme Il est évident que, tirant parti de la faible connaissance Au demeurant, s’il convenait d’en rechercher une preuve, Notre collègue député Dominique Baert, élu du Nord et désormais vice-président aux finances de Lille Mé...

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État et les compléments d’information qu’il a apportés s’agissant des conditions dans lesquelles le fonds peut octroyer des aides. Mais nous avions complété le passage à 55 % d’une protection supplémentaire relative au niveau des indemnités par rapport aux recettes de fonctionnement des collec...

Je ne partage pas les propos de M. le secrétaire d’État. Je comprends que la responsabilité de l’État est aujourd’hui engagée en raison des conditions – que nous connaissons bien – dans lesquelles la SFIL a été mise en place. Pour autant, c'est bien le système bancaire et ses modalités de conception – c'est la raison pour laquelle j’ai fait un ...

L’article 1er présente toutes les caractéristiques d’un simple article de validation législative, avec les défauts inhérents à l’exercice. Il serait sans doute trop long de rappeler la jurisprudence du juge constitutionnel en la matière, les articles de validation s’attirant assez souvent les foudres de celui-ci, quel que soit le texte concern...

Les questions que nous nous posons aujourd’hui découlent pour beaucoup de la pratique de Dexia. Je rappelle cependant que Dexia n’était pas la seule banque à proposer des emprunts structurés. Par ailleurs, plusieurs autres pays européens ont été confrontés au même type de problème. Je voudrais revenir sur cet aspect, parce que c’est bien la co...

En partie, j’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Mais c’est tout de même une des causes du problème qui est posé ! Pour quelle raison ne pourrions-nous solliciter la capacité de prêt de la BCE afin d’obtenir de meilleures conditions ? Il s’agit d’un vrai sujet, que j’ai abordé lors de mon intervention en discussion générale et sur leq...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà largement débattu de ces sujets. On aurait pu penser que la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances aurait permis d’accélérer la publication du décret relatif aux nouvelles règles de renégociation des emprunts structurés des col...

Je remercie le rapporteur pour son exposé très précis sur ce sujet complexe. On ne peut que regretter que les décisions des banques pèsent autant sur les finances des collectivités territoriales. Il me semblait que le fonds créé en loi de finances était alimenté pour moitié par l'État et pour moitié par les banques. Vous parlez désormais d'un ...

Le choix de réduire les dépenses publiques, nous ne le partageons pas : c'est bien pour cela que nous n'avions pas voté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faudrait, nous dit-on, dégager des ressources pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, plombée par le coût du travail, et pour cela réduire le...

Puisque vous êtes immergé dans ce domaine depuis plus de vingt ans, comment analysez-vous sur longue durée les évolutions parallèles de la dette publique et des recettes publiques ?

Monsieur le ministre, il aura fallu plus de huit ans de combat des associations – l’association des vétérans des essais nucléaires et Mururoa e Tatou, en particulier – ainsi que, depuis 2003, de nombreuses propositions de loi pour que, enfin, une loi reconnaisse les conséquences des essais nucléaires, mais malheureusement sans indemniser à la h...

Monsieur le ministre, votre réponse est en effet conforme aux échanges que nous avons eus ici même au début du mois. Mais ce qui vient de se passer au tribunal administratif de Bordeaux montre que les progrès sont encore difficilement perceptibles. Si en effet le tribunal a fait droit aux demandes de certaines personnes, le représentant du mini...

Mon groupe est l'auteur de cette motion préalable, nous présenterons notre argumentaire en séance publique. M . François Marc, rapporteur général. - Si je me fais guère d'illusion sur les chances pour le Sénat de modifier la loi de finances pour 2014, compte tenu du manque de majorité pour le voter, je ne partage guère la motivation de cette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques. En effet, entre ...

Je serai très brève. Je souhaite simplement réagir aux propos de Michèle André. Nous avons en effet des désaccords, cependant l’attitude des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne se résume pas à une attitude de simple opposition ; en effet, nous avons constamment essayé d’avancer des propositions afin de contribuer à la réfle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité récente a été marquée par l’« affaire Varin », c’est-à-dire la révélation de la retraite spéciale dont devait bénéficier le PDG du groupe PSA en récompense de « ses bons et loyaux services », si j’ose dire. Ces 21 millions d’euros de retraite chapeau pour M. Philippe Va...

J’ai bien entendu l’exposé de toutes les dispositions mises en place ces derniers temps, que le groupe CRC a d’ailleurs votées, du moins pour un certain nombre d’entre elles. Seulement, le fait qu’une entreprise se permette de faire de telles propositions à un moment où elle s’apprête à licencier un nombre important de salariés montre bien que ...

Cette taxation ne me semble donc pas confiscatoire, au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Sous réserve d’une analyse plus complète, je maintiens tout de même l’amendement. Nous restons cependant vigilants, car, apparemment, les mesures que vous avez rappelées ne suffisent pas pour l’instant, puisqu’une entreprise peut encore ...