Interventions de Marie-France Beaufils

Je n’ai pas oublié les échanges très vifs que nous avions eus à cette occasion, parce que je sais aussi comment tout cela s’est traduit sur le terrain. Comment pouvez-vous donc aujourd’hui protester contre les demandes croissantes de transferts de compétences aux intercommunalités, monsieur Bourdin, alors que c’est vous qui avez commencé à exi...

Nous sommes, avec cet article, au point dur du projet de loi : le PLUI. Inacceptable dans sa forme initiale en raison du caractère obligatoire du transfert de compétence aux intercommunalités, le texte a très sensiblement évolué lors du passage en commission. Si le principe de transfert de compétence à l’intercommunalité reste posé, faculté e...

Parce que c’était sur la base du volontariat !

J’ai bien évidemment écouté avec attention les éléments d’information qui nous ont été apportés par Mme la ministre. J’ai également entendu ce que nous a dit Marie-Noëlle Lienemann sur la sectorisation. Cependant, je tiens à faire remarquer que la sectorisation dépendra du choix de l’intercommunalité. C’est à elle qu’il reviendra de décider si...

Et pourtant, on a un PLH, un plan local de l’habitat ! On est donc capable de travailler correctement. Pour avoir vécu la mise en place du schéma de cohérence territoriale et avoir vu comment fonctionnait la démocratie au niveau local, je puis vous dire que la population n’est pas associée de la même façon dans un périmètre aussi grand que dan...

C’est ce que je ressens ! Je ne vais pas vous dire l’inverse ! Je ne vais pas vous dire que vous m’avez convaincue, si ce n’est pas le cas. À vous entendre, madame la ministre, notre amendement n° 228 poserait problème. On pourrait en effet envisager d’accepter l’élaboration du PLUI avec la minorité de blocage proposée, mais acceptez alors not...

Dix ou quinze minutes, madame la présidente, car c’est un sujet important. On a dit qu’il s’agissait d’un sujet très politique : c’est le cas !

Mon intervention me permettra d’exprimer également ma position sur l’amendement n° 333 rectifié, que nous examinerons bientôt. Ces deux amendements sont de même essence.

J’aurais pu dire cela, en effet ! Aujourd'hui, à propos des communes, il faut une réflexion sur la restructuration urbaine. Si l’on ne réfléchit pas à l’intégration du logement social, nécessaire pour répondre aux besoins, au motif que l’on considère que les quartiers dans lesquels on veut construire sont déjà très urbanisés, il est évident qu...

… et de répondre aux objectifs, tout simplement en créant les conditions favorables à la mise en place de cette mesure. Lors de l’élaboration du projet d’urbanisme, il ne faut pas envisager seulement la construction neuve. En même temps, il faut aussi veiller à favoriser la mixité dans les constructions neuves. Dans le centre-ville de Saint-P...

C’est donc parfaitement réalisable ! Quand on veut, on peut ! Il y a suffisamment d’exemples qui le prouvent. Nous ne pouvons donc pas accepter aujourd’hui de tels amendements. §

Il ne s’agit pas seulement de logements à construire !

Nous sommes d’accord !

Votre travail nous donne la mesure du nombre de personnes concernées. Mais ne parlons pas d'exil fiscal pour des personnes dont le revenu est inférieur à 100 000 euros. Lorsque je faisais un rapport sur les remboursements et dégrèvement d'impôts, les services fiscaux m'avaient indiqué que, dans leur analyse des départs et des retours, la masse ...

Je partage les interrogations de Jean Germain. Ces baisses auront des conséquences sur l'évolution des activités de création dans lesquelles les collectivités territoriales sont impliquées. L'intervention de l'Etat recule ; nous savons vers qui se tournent alors ces structures. Les conséquences sur le terrain ne seront pas négligeables. Pour ...

Pourrions-nous revenir aux investissements, l'objet du rapport ? Quels sont les moyens mis en oeuvre pour améliorer la qualité de l'accueil des victimes et le respect des personnes gardées à vue ? La façon dont on les traite n'est pas sans incidences sur leur comportement quand ils sortent.

Ce texte comporte des mesures très intéressantes, comme les facilités de reprise d'une entreprise par les salariés. Sur certains points, complexes, il me faudra creuser encore le sujet, je pense aux certificats paritaires. Quant aux fondations, elles ont des buts très divers. Ne faut-il pas réserver les dispositions à celles qui sont véritablem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’élus locaux de nos communes rurales, ou plutôt de nos petites communes, sont de véritables bénévoles de l’initiative publique, de la vie en société et du maintien du lien social. Ils sont indispensables pour que nos campagnes, nos villages, nos banlieues demeurent des lieu...

Entre 2006 et 2013, pendant que l’enveloppe normée progressait à structure constante de 600 millions d’euros, soit environ 1, 25 % en sept ans, la dépense fiscale occasionnée par le régime des groupes, les rapports mère-filiales et l’allégement de la taxation des plus-values de cession passait de 16, 9 milliards d’euros à 51, 25 milliards d’eur...

Mme Marie-France Beaufils. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter contre la motion tendant au renvoi à la commission.