Interventions de Marie-France Beaufils

Nous l’avons dit, nous étions ouverts à ce que le texte puisse évoluer. Il était donc possible à tous ceux qui pensent que notre rédaction est imparfaite de présenter des amendements au cours de la discussion des articles pour corriger une erreur de référence ou apporter des précisions. Il y a un an et demi, dans le cadre d’un débat sur la pér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que Mireille Schurch a brillamment défendue porte sur une question essentielle : la maîtrise publique du ferroviaire en France. Il est nécessaire, nous semble-t-il, de clarifier le message gouvernemental. En effet, les divers projets en cours, que ce...

Notre proposition de loi vise à tenir compte des « petites » communes. Cette appellation est à privilégier par rapport à celle de communes « rurales ». Cette dernière n'est pas toujours la plus juste en raison de la diversité des situations qu'elle recouvre. Nous souhaitons qu'il soit possible de définir un « minimum à vivre » pour ces petites ...

Je partage le point de vue exprimé par Yvon Collin sur la faible appropriation des nouveaux outils, créés en même temps que l'on apportait de nombreuses modifications aux précédents. Par exemple, la loi de finances pour 2013 ouvrait la possibilité de faire payer à nouveau la taxe d'habitation sur les logements vacants, mais les services fiscaux...

Je suis attachée à ce que les élus nationaux aient acquis une culture locale avant de le devenir. Les dispositions relatives aux plus-values de cessions immobilières me semblent moins efficaces que l'action des EPFL, lorsqu'ils sont dotés des ressources adéquates. Ma commune a été l'une des premières à faire usage du droit de préemption en 198...

Je me rappelle quelques échanges avec Jean Royer, qui était à l'époque maire de Tours. Tout le monde y est ensuite venu. Cependant, il n'y a pas lieu de préempter si aucun projet ne le justifie : à nous, élus, de respecter le droit ! Le manque d'outil de connaissance du marché représente en revanche un véritable problème. Il réside moins dans...

Je tiens à ce que les PLUi restent de la compétence communale parce que c'est le seul moment de la relation avec les habitants sur l'aménagement de leur territoire, je partage l'idée que le PLUi n'est pas l'outil pour le logement.

J'ai bien entendu l'exigence du TSCG : ce budget s'efforce de répondre à nos engagements européens. Regardons les pays qui pour s'y conformer ont fortement réduit leurs dépenses : le redressement n'y est pas à l'ordre du jour. La chute des recettes de l'impôt sur les sociétés m'inquiète. Or son taux est très disparate : 8 % pour les grandes en...

Alors qu'est ressentie partout en France la nécessité de mieux couvrir financièrement les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence, je m'interroge sur l'impact des annulations de crédits, à hauteur de 15 millions d'euros, dans le domaine de la politique de la ville.

J'avais envisagé avec notre groupe d'être candidate pour rapporter cette proposition de loi dont je suis co-signataire. Mais, dans la mesure où je serai associée au travail conduit par le rapporteur sur un sujet présentant une sensibilité particulière, j'accepte que Jean Germain soit le rapporteur de ce texte.

Ce sera nécessaire !

Quels sont les montants en jeu sur ces deux outils ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur ce projet de loi de règlement pour 2012 a constaté une divergence d’appréciation. Au nom du groupe CRC, je veux rappeler que, en 2012, nous avions soutenu le texte du collectif de juillet, qui revenait sur nombre des cadeaux fiscaux conse...

Oh !

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la consommation, dont notre collègue Michèle André va nous présenter les principaux points intéressant notre commission.

En ce qui concerne la question des jeux en ligne, je rejoins tout à fait les propos du rapporteur général. Quand on voit l'état des personnes « accro » au jeu, l'ouverture à la concurrence n'a pas contribué à réduire ces situations difficiles. La loi leur a donné une capacité « à jouer plus ». S'agissant des crédits à la consommation - et ce p...

Je me demande cependant si cette modification de l'Assemblée nationale ne permet pas aux personnes recherchant un crédit de bien mesurer les conditions de leur engagement et de vérifier le taux du nouveau crédit. Aussi, dans le doute, je m'abstiendrai.

André Laignel a rappelé l'état d'esprit avec lequel j'avais abordé ces questions au CFL. La réduction des ressources des collectivités locales est utilisée comme outil de redressement des finances publiques. Cette démarche ne me semble pas pertinente pour répondre aux besoins actuels du pays. Je pense qu'il existe d'autres moyens d'accroître le...

Je rappellerai à mon collègue Dominique de Legge qu'un précédent Gouvernement dont il partagerait l'orientation nous disait que, lorsque les collectivités voudraient augmenter les impôts locaux, elles auraient à l'assumer devant leurs citoyens. André Laignel nous a indiqué tout à l'heure que l'épargne nette des collectivités était en baisse en...

Notre réunion traite des exportations agroalimentaires, pas des OGM !