3228 interventions trouvées.
Scandaleux !
Et alors ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, les Françaises et les Français ont clairement exprimé leur volonté de changement politique en signifiant à Nicolas Sarkozy la rupture de son bail élyséen. Après dix années de réduction des recettes publiques et particulièrement de celles provenant de l’impô...
En même temps, les comptes publics sont, depuis longtemps, entrés dans le rouge, et ils le sont de plus en plus : dix années de gestion de droite ont profondément dégradé la situation du point de vue du déficit courant comme de la dette publique. Je suis d’ailleurs toujours surprise d’entendre ceux-là mêmes qui étaient aux affaires hier nous c...
Si, vous avez oublié le groupe CRC !
Ils ont aussi une banque publique très efficace que nous avons perdue en 1973 !
M. Sarkozy non plus ! Il n'a pas supprimé les 35 heures !
Avec des conséquences très douloureuses pour les services !
Ils ont aussi une banque publique très efficace que nous avons perdue en 1973 !
M. Sarkozy non plus n’a pas supprimé les 35 heures !
Sur quoi porteront les baisses de crédits de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Alors qu'il y a deux ans, les ARS nous incitaient à mener des actions de prévention dans les quartiers d'habitat social, elles ont l'an dernier annoncé qu'elles ne pourraient pas poursuivre cette action. Cette année, leurs...
Nous nous abstenons sur les crédits de la mission « Santé ». A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Santé » et du compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale ».
On a parlé de police municipale, mais celle-ci ne doit pas être un supplétif de la police nationale. En outre, la prévention ne passe pas par la vidéosurveillance. C'est la connaissance de la population par la gendarmerie qui a longtemps empêché les jeunes de tomber dans la délinquance. La police de proximité aurait dû être maintenue avec des e...
En 2013, 96 milliards d'euros de crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont demandés au titre de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ce montant est supérieur de 12,4 % aux crédits demandés en loi de finances initiale pour 2012 et de 5 % par rapport au révisé 2012. Une telle hausse s'explique princ...
Je me suis attachée à réaliser le travail le plus objectif possible, et ce en dépit des délais resserrés dont j'ai disposé et de la difficulté à obtenir des réponses à l'ensemble de mes questions. À l'issue de ce débat, la commission décide à l'unanimité de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Remboursem...
Je regrette que l'on nous demande de voter sur la hausse de la péréquation sans connaître précisément l'impact pour les collectivités qui verront, en contrepartie, leurs dotations minorées. S'agissant de la dotation de développement urbain, je m'interroge, depuis sa création, sur son efficacité comparée à la dotation de solidarité urbaine. On l...
Votre amendement me parait raisonnable. Mais je m'abstiendrai sur l'article 67.
Votre amendement améliore légèrement le fonctionnement du FPIC, mais vous savez le désaccord de fond que j'ai sur ce mécanisme. Ce n'est pas ce dispositif qui répondra aux problèmes des collectivités. Je voterai donc contre cet article.
Le problème des départements c'est qu'ils sont face à des dépenses dont ils ne maitrisent pas l'évolution.
La réserve de l'article nous permettra-t-elle de disposer de plus d'informations ?