Interventions de Marie-France Beaufils

J’ai bien entendu les différents arguments exposés. Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler la démarche qui était la nôtre au moment de la loi de finances rectificative. Nous souhaitions supprimer le gel du barème de l’impôt sur le revenu et approfondir le travail sur la progressivité de l’impôt sur le revenu, afin d’obtenir une visibil...

Le droit fiscal de notre pays dispense encore aujourd’hui certains contribuables âgés ou à ressources modestes, notamment ceux dont le revenu salarial mensuel se situe aux alentours de 780 euros, de déposer une déclaration de revenus, en les affranchissant purement et simplement de toute démarche en ce sens. À l’article 2 du présent projet de ...

Je vais entendre l’argument de M. le ministre sur le rattrapage de l’inflation, même s’il ne me satisfait pas totalement, car cette mesure n’est prévue que sur un an, alors que le gel du barème nécessiterait un rattrapage sur deux ans. Toutefois, j’admets qu’il s’agit d’un premier pas effectué par l’Assemblée nationale et je retire donc cet am...

Il y en a eu beaucoup depuis dix ans !

Cet amendement tend à relever plus sensiblement les seuils et montants retenus pour l’application des allégements de fiscalité locale liés au revenu des contribuables. Il s’agit donc, en fait, de tenir compte à la fois de la situation créée en 2012 par le gel du barème et de prendre en compte celle de 2013 pour faire évoluer ces seuils et mont...

Je rappellerai simplement que les bases d'imposition locale ont évolué différemment de l'inflation.

Comme avec les emplois à temps partiel !

Nous ne voterons pas l’article 6 dans son état actuel. Nous avons déjà expliqué pour quelles raisons, mais je veux tout de même réagir, car, depuis que la discussion de cet article a commencé, la notion de revenu est vraiment devenue d’une élasticité assez remarquable. Voilà ainsi que, tout d’un coup, cette notion serait liée à la régularité !...

Bien sûr !

Nous voterons évidemment en faveur de cet article 7, qui met un terme au traitement fiscal particulier en faveur des stock-options, instrument largement utilisé dans le passé pour permettre à quelques cadres dirigeants d’échapper à la « rigueur » de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Nous revenons de loin en la matièr...

Je trouve que l’on utilise l’héritage du Conseil national de la Résistance pour des motifs bien éloignés de son esprit ! Comme on peut s’en rendre compte, nous sommes partisans d’une réflexion plus profonde sur la question du quotient familial et sur la manière dont il s’applique actuellement dans notre droit fiscal. Le projet de loi de finan...

J’entends les remarques sur le nombre de foyers concernés, mais je répète que la situation faite aux personnes élevant seules leurs enfants est véritablement injuste. On ne peut pas en rester simplement à l’analyse selon laquelle le dispositif fait de nombreux perdants percevant des niveaux de revenus intermédiaires et issus de la partie haute...

Nous allons voter cet article parce que nous pensons qu’il va dans le bon sens. Mais je crois qu’il faut absolument, dans l’année qui vient, prendre le temps de travailler sur cette question des familles les plus fragiles. Je le dis tranquillement : j’avoue être choquée d’entendre les mots « famille normale », tant la diversité des familles es...

Nous ne voterons pas cet amendement. Je m’étonne toujours d’entendre défendre le pouvoir d’achat sur certaines travées, car on ne peut pas dire que la défense du pouvoir d’achat ait été la plus grande force des gouvernements successifs pendant quelque dix ans.

En tout cas, madame Procaccia, vous venez de prendre l’exemple qu’il ne fallait vraiment pas que vous preniez : celui des enseignants !

C’est le gouvernement précédent qui a poussé les enseignants à faire des heures supplémentaires, …

… moins payées qu’elles n’auraient dû l’être, …

… pour mieux supprimer des postes dans le cadre de la RGPP. N’arguez pas maintenant d’une politique de ce type pour défendre votre amendement ! C’est totalement irrespectueux à l’égard des enseignants ! Il aurait fallu maintenir ou créer des postes, de sorte qu’aujourd'hui nous aurions des enseignants en nombre suffisant pour répondre aux besoi...

Je voudrais à mon tour réagir aux propos qui ont été tenus. Mes chers collègues, cela fait plusieurs années que je suis le rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Chaque année, on compte autant de départs que de retours.

Cessons donc ce cinéma autour de ces mouvements ! Vous ne parlez que de ceux qui partent !