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3228 interventions trouvées.

Je formulerai quelques remarques et interrogations. Tout d'abord, je partage complètement votre réflexion sur les conventions signées entre les pays. Ces derniers temps, la commission des finances a été amenée à en examiner plusieurs, qui ont bien montré qu'il s'agissait vraiment d'une signature de pure forme. Elles n'apportent absolument aucu...

Les études montrent aussi que ces migrants reviennent très vite dès qu'ils rencontrent un problème de santé, par exemple !

S'agit-il du même mécanisme que celui qui a été dévoilé récemment concernant la TVA ?

S'agit-il du même mécanisme que celui qui a été dévoilé récemment concernant la TVA ?

Ayant l'expérience d'une commune, celle de Saint-Pierre-des-Corps, soumise à la fois à des risques technologiques et à un risque d'inondation, j'estime que, pour être efficace, la formation doit s'adresser à la fois aux élus, au personnel des collectivités et à la population, en veillant à la renouveler régulièrement de façon à entretenir la co...

Ayant l'expérience d'une commune, celle de Saint-Pierre-des-Corps, soumise à la fois à des risques technologiques et à un risque d'inondation, j'estime que, pour être efficace, la formation doit s'adresser à la fois aux élus, au personnel des collectivités et à la population, en veillant à la renouveler régulièrement de façon à entretenir la co...

Certes, mais il est indispensable que tous les acteurs prennent leur part de responsabilité, car le maire ne peut pas tout. Il faut également former les agents immobiliers ainsi que les notaires ! L'organisation régulière d'exercices ne suffit pas, comme je le constate quand je demande aux habitants où est leur dossier d'information ! On peut ...

Certes, mais il est indispensable que tous les acteurs prennent leur part de responsabilité, car le maire ne peut pas tout. Il faut également former les agents immobiliers ainsi que les notaires ! L'organisation régulière d'exercices ne suffit pas, comme je le constate quand je demande aux habitants où est leur dossier d'information ! On peut ...

Bref, une avance, sous réserve du travail d'évaluation fait ensuite ? Le minimum apporté par l'État est de 30 % de toute façon...

Bref, une avance, sous réserve du travail d'évaluation fait ensuite ? Le minimum apporté par l'État est de 30 % de toute façon...

Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...

Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...

Ce serait trop coûteux. Ce que nous faisons va dans le sens de la responsabilisation des habitants.

Ce serait trop coûteux. Ce que nous faisons va dans le sens de la responsabilisation des habitants.