Interventions de Marie-France Beaufils

Qui a supporté les efforts pendant dix ans ?

Vous les avez épuisées !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des lois de règlement est un exercice imposé. Il est l’occasion de constater si les positions prises lors de la discussion du projet de loi de finances initiale ont pu trouver quelques motifs de validation. Nous devons donc porter un jugement sur la manière dont les...

L’astuce du plan de relance ainsi que la centralisation des fonds du grand emprunt a offert au gouvernement précédent un panel d’outils supplémentaires d’ingénierie financière pour un ensemble de 20 milliards d’euros au total, en termes de mouvements. Mais nous ne sortirons pas des déficits et des difficultés avec la répétition de ce type d’ex...

Ce n'est pas ce qu'ont dit les électeurs !

C’était une interrogation ! On verra ce qui nous sera répondu. ... avant de servir au développement de notre appareil productif, de nos infrastructures, de notre société dans son ensemble ! On peut y ajouter le remboursement anticipé des aides au secteur automobile dans le courant de l’année 2011. Le plan social annoncé par PSA un an après mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des lois de règlement est un exercice imposé. Il est l'occasion de constater si les positions prises lors de la discussion du projet de loi de finances initiale ont pu trouver quelques motifs de validation. Nous devons donc porter un jugement sur la manière dont les...

L'astuce du plan de relance ainsi que la centralisation des fonds du grand emprunt a offert au gouvernement précédent un panel d'outils supplémentaires d'ingénierie financière pour un ensemble de 20 milliards d'euros au total, en termes de mouvements. Mais nous ne sortirons pas des déficits et des difficultés avec la répétition de ce type d'ex...

C'était une interrogation ! On verra ce qui nous sera répondu. ... avant de servir au développement de notre appareil productif, de nos infrastructures, de notre société dans son ensemble ! On peut y ajouter le remboursement anticipé des aides au secteur automobile dans le courant de l'année 2011. Le plan social annoncé par PSA un an après mo...

La dépense publique peut être positive !

Combien d’emplois avez-vous supprimé avec cette mesure ?

Que faites-vous des études de l’OCDE montrant que les salariés sont moins bien payés en Allemagne ?

Qui a supporté les efforts pendant dix ans ?

Vous les avez épuisées !

Ce n’est pas ce qu’ont dit les électeurs !

Des différences importantes existent entre l'évaluation des recettes et leur réalisation, différences imputables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l'impôt sur les sociétés, mais aussi à l'auto-liquidation du bouclier fiscal par les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme le rapporteur général et M. Her...

Vous avez rappelé la constitution à venir d'une nouvelle structure dédiée au financement des collectivités territoriales alliant la Caisse des dépôts et la Banque postale. Comment cet outil public essentiel s'articulerait-il avec le projet d'agence de financement des collectivités territoriales ?

A la lecture du rapport, on voit que les agences ont pris une place de plus en plus importante au cours des années 1970. Ce phénomène s'est accentué dans les dix dernières années. Mon interrogation rejoint une des préconisations que vous avancez. N'y a-t-il pas un lien entre le poids croissant de ces agences et le fait que, depuis les années 1...

L'exercice de prévision est en matière de pensions extrêmement délicat. Certains effets sont difficiles à prévoir, notamment l'impact d'une réforme sur les comportements de départs à la retraite. C'est un peu ce que nous constatons dans nos collectivités territoriales. Certains agents, compte tenu des nouveaux paramètres, peuvent anticiper ou r...

Il y a aussi un sujet sur les relations financières entre le CAS « Pensions » et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en raison d'un transfert de personnels dans le cadre de la décentralisation.