Interventions de Marie-Françoise Gaouyer

Le travail du rapporteur m'éclaire beaucoup. Mais la question des auto-entrepreneurs et de la propriété des véhicules reste entière...

Un propriétaire de boulangerie peut dégager des fonds pour acheter dix véhicules, les confier à des chauffeurs, parfois plusieurs sur le même. Quelle disparité par rapport aux vrais taxis qui engagent des sommes importantes pour travailler ! Nous sommes certes pressés par le conflit vif, et même malsain, qui a eu lieu entre ces deux corporation...

Construire des Ehpad participe du soutien à la construction, pour toutes les générations du reste, car des logements sont libérés pour les plus jeunes quand on construit pour les plus âgés... Un rapport de Béatrice Majnoni d'Intignano montrait la nécessité d'ouvrir à brève échéance de nouveaux sites pour accueillir les générations vieillissante...

Pourtant, il y a quelques années, il était possible de créer des établissements pour accueillir des personnes âgées handicapées dans le cadre des CPER. Mais la durée d'un CPER est trop courte, comparée aux délais de réalisation de tels projets, pour avoir produit beaucoup de résultats.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi en discussion depuis plus de deux ans maintenant a été largement débattu. Face aux difficultés de gestion et de concertation des deux EPIC actuels, face à la nécessité de préparer l’ouverture à l’Europe, face au poids insoutenable...

Pourquoi la directive se limite-t-elle aux sacs avec poignée ? Je suppose que cela est lié à leur utilisation, pour les courses. Chez les marchands de fruits et légumes, on trouve employés des sacs en plastique, mais aussi du papier d'emballage, bien meilleur pour la conservation. Une salade se défraichit aussitôt dans un sac en plastique, pas ...

Il m'est arrivé de travailler avec des prostituées et j'ai dû désigner des affaires au procureur de la République. Nous devons maintenant prendre notre courage à deux mains. Je félicite notre rapporteure et notre président pour leur travail. Avec ce texte, nous en sommes à un moment crucial : il faut que cesse cette volonté de consommer à tout...

Le contrat de plan État-régions prévoyait des accords pour la mobilité : chez moi, la région Picardie a pris en charge les rails et le matériel roulant, la Haute-Normandie les gares. Des accords existent aussi avec la SNCF : de nombreuses enseignes sont représentées à la gare Saint-Lazare et y trouvent largement leur compte ; en contrepartie, e...

Je partage ces questions. Le procureur italien que nous avons auditionné, a souligné la complémentarité de toute démarche de pénalisation du client avec une législation forte contre les réseaux. J'ajoute que des associations nous ont dit leurs craintes de se voir retirer leur statut de « référentes » pour le suivi des personnes prostituées, dès...

L'officier de police suédois que nous avons auditionné nous a fait part des difficultés rencontrées dans la lutte contre les proxénètes et le démantèlement des réseaux d'exploitation, faute d'une politique européenne uniforme en matière de prostitution. En effet, au terme d'une interdiction de séjour de plusieurs années, les proxénètes, une foi...

J'adhère au rapport présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous allons travailler sur une loi qui donnera du sens à des mots. J'ai entendu des personnes auditionnées qui ont dit qu'il y avait moins de clients parce que la loi leur faisait peur. Face à un tel constat, on peut regretter que ces personnes aient perdu de l'argent mais également...

Je comprends mal les associations qui se prononcent contre le texte tout en demandant à participer à sa mise en oeuvre.

Le téléphone portable est interdit dans les hôpitaux. Les usagers y sont pourtant isolés et les médecins passent outre à l'interdiction. Pourquoi cette interdiction, vieille d'au moins quinze ans ?

Je persiste à me demander si cette interdiction est encore fondée.

La reconnaissance des diplômes européens, en chantier depuis quinze ans, n'est pas encore acquise. Pour les pays non européens, c'est encore plus complexe ! Quant aux fonds récupérés chez les proxénètes, qui sont aussi des trafiquants de drogue, comment déterminer la part issue de la prostitution ?

Je le sais, mais la piste d'un « remboursement » n'est guère exploitable en l'état, veillons par conséquent à ne pas susciter d'illusions.

Voilà bien pourquoi nous parlons de violence et ne pouvons considérer les travailleuses du sexe comme des travailleuses ordinaires : les agressions sont beaucoup plus fréquentes. Nous devons trouver un vocabulaire commun pour avancer ensemble.

Je trouve que votre refus de pénaliser le client est difficilement recevable car celui-ci n'est tout de même pas angélique ! Par ailleurs, il me paraît possible de remonter les filières de la cybercriminalité car avec les dispositifs de surveillance de l'internet, la traçabilité des internautes et des sociétés est assurée ! En tant que politiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président- rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. On a pu entendre qu’il s’agissait d’un texte d’affichage politique rédigé au mépris de la réglementatio...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne les établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, reconnus depuis la loi de juillet 2003 comme les acteurs de référence en matière de politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant ou d’un sous-bassin. Depuis dix ans, ces établissements ont acquis une expérience et un savoir-fa...