Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que corapporteur du programme 151, je souhaiterais insister cette année sur deux motifs de satisfaction. Le premier concerne les démarches innovantes conduites par la Direction des Français de l’étranger pour moderniser, simplifier les procédures et pour facilit...

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. À cette réserve près, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 151.

Le budget 2016 doit permettre de consolider l'architecture financière d'Expertise France, qui agit avec efficacité pour stabiliser des pays en crise et a également aidé des délégations à présenter leur contribution nationale dans la perspective de la COP21. Il n'est pas raisonnable de demander aux personnels d'Expertise France de dégager sans m...

Je centrerai mon propos sur deux grands thèmes : la modernisation des procédures au sein de la Direction des Français à l'étranger, d'une part, la politique en matière de visas d'autre part, avant d'évoquer les propositions récemment formulées par notre collègue Hélène Conway-Mouret dans un rapport intéressant sur le retour en France des França...

Nous ne connaissons pas encore les dernières mesures prises au titre de l'état d'urgence mais nous allons nous renseigner. Concernant l'envoi sécurisé des passeports, il est réservé aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France dans certaines zones.

Sur les bourses, il faut souligner qu'un objectif est atteint, celui d'un plus grand nombre d'allocataires. Néanmoins, on ne peut nier les difficultés évoquées. Nous sommes prêts à relayer vos inquiétudes lors du débat en séance publique. En ce qui concerne les critères d'évolution du réseau consulaire, selon les informations dont nous disposon...

Les bourses scolaires figurent au programme 151 de la mission « Action extérieure de l'État ». Nous y reviendrons lorsque nous examinerons ce programme en commission.

Dans un tel contexte, la hausse du budget de la gendarmerie symbolise la volonté du Gouvernement de faire de la protection des personnes et des biens une priorité. La poursuite de la restructuration de la présence territoriale de la gendarmerie s'inscrit dans une logique d'efficacité : une brigade de quatre ou six gendarmes n'est pas forcément ...

Expertise France, notre agence d'expertise technique internationale issue de la fusion de six opérateurs publics de coopération technique, au conseil d'administration de laquelle Christian Cambon et moi siégeons, constitue un formidable outil pour aider, d'une façon à la fois réactive et concrète, les pays en développement et leurs populations....

Amiral, nos mers sont de plus en plus le théâtre de déplacements de populations de réfugiés, dans des conditions de précarité que nous déplorons tous. Comment la marine nationale intègre-t-elle cette situation en termes d'activité, mais également au plan humain ? Par ailleurs, vous avez fait référence à l'École des mousses. J'ai eu, dans une v...

J'aimerais tout d'abord savoir quelles sont les évolutions du réseau consulaire envisagées en 2016. Nous avons noté qu'un accord avait été trouvé avec Bercy pour qu'une partie des recettes des visas revienne au financement de l'activité « visas », ce que nous appelions de nos voeux l'an passé, donc nous nous en félicitons. Pouvez-vous préciser ...

Je souhaite souligner l'effort particulier réalisé par le gouvernement pour proposer un budget défense de ce niveau alors que la contrainte budgétaire est très forte. Je me réjouis des moyens consacrés à la mise en place et au développement du service militaire volontaire (SMV). De même, il semble important de soutenir l'effort de mobilisation ...