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Les interventions de Marie-Françoise Perol-Dumont sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2015 — Amendement N° II-287 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2015 — Amendement N° II-286 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 250 000 Sécurité civile dont titre 2 1 250 000 TO...
19/11/2015 — Amendement N° I-147 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Vaugrenard, Magner, Anziani, Carrère, Mmes Schillinger, Lienemann, MM. Patient, Delebarr...
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est ouvert aux associations à but non lucratif et de droit privé, se trouvant dans le champ concurrentiel. » II. -...
