Interventions en commissions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Monsieur l'ambassadeur, votre analyse était particulièrement intéressante, tant sur le régime syrien que sur la nécessaire recherche d'équilibre entre nos valeurs et nos intérêts économiques. Selon vous, il ne faut pas compter sur la Syrie en matière de lutte contre le terrorisme. L'État islamique voit ses bastions tomber les uns après les autr...

Vous avez tous deux fait référence à l'attitude des États-Unis. Dans la mesure où M. Trump souhaiterait sans doute afficher une victoire diplomatique, les choses risquent-elles de s'accélérer ? Selon certains observatoires, les Américains pourraient ne pas intervenir eux-mêmes, mais par l'intermédiaire de l'excellente armée colombienne.

Lors des mois écoulés, Washington et Kaboul ont accusé le Pakistan d'avoir un double langage, une forme de duplicité et sous couvert de propos antiterroristes, d'alimenter la violence pour défendre leurs propres intérêts domestiques ou géopolitiques. Partagez-vous cette analyse ? Une question relative à la prochaine loi d'orientation et de prog...

Je remercie également le rapporteur : il faut effectivement faire évoluer notre stratégie en matière d'aide publique au développement dans la région Pacifique et, plus largement, en Chine. On nous dit que les retours budgétaires de l'aide publique accordée à la Chine sont bons, mais est-ce suffisant ? Quelles préconisations pourraient être fai...

Avant cette réunion, notre président, Jean-Marie Bockel, a réuni notre délégation pour réfléchir à notre programme de travail. Parmi les questions que nous nous posions - puisque notre rôle est aussi de suivre l'application des lois -, celle des intercommunalités devenues parfois gigantesques (opportunément ou non) se posait en effet. Je trouve...

Au sein du continuum de la politique de sécurité, quelle place attribuez-vous à l'aide au développement ? Celle-ci participe en effet de la stabilité globale. Je vous pose cette question alors que nous allons examiner d'ici peu, le projet de loi de programmation de la politique de développement.

Nous avons le sentiment que la bataille en mer d'Azov participe de la volonté de la Russie de déstabiliser votre pays à un moment clé. Il semble clair que la Russie est prête à tout pour remettre en cause l'Ukraine comme espace démocratique de plein exercice. Vous travaillez à faire évoluer le déséquilibre militaire existant mais, sachant que c...

Merci, Mesdames, de votre présence, et de nous rassurer un peu sur le sens du travail que nous conduisons dans cette délégation. J'ai eu l'opportunité de travailler avec Éric Doligé, en 2016, sur un rapport dont le thème était « Rôle et place de l'État territorial dans le nouveau contexte post-décentralisation », et nos remarques recoupaient pr...

Mon collègue ayant évoqué la progression des dons, je souhaiterais en premier lieu commenter la hausse des prêts de l'AFD prévue pour 2019. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, les engagements financiers de l'AFD passeront de 10,3 milliards d'euros en 2017 à 14 milliards d'euros en 2014 et près de 18 milliards d'euros en 2022. Malgré la ...

Sans avoir aucune divergence avec mon collègue sur les orientations que nous avons présentées, mais compte tenu de la budgétisation des 270 millions d'euros de TTF, qui diminue la part de cette taxe affectée à l'aide au développement, j'indique que les membres du Groupe socialiste s'abstiendront.

L'AFD est bien un outil, un levier au service de la politique de la France. Nous sommes par ailleurs favorables à la création d'un secrétariat d'Etat de plein exercice. Concernant la Chine, depuis 2004, l'AFD a engagé 1,3 milliard d'euros dans ce pays, et les dépenses d'APD en dons ont été de 100 millions d'euros en 2017. Lors de la loi de prog...

L'AFD fait son travail, notre souhait est simplement de remettre le politique là où il doit être. Les créatures, les agences, ne doivent pas échapper à leurs créateurs, les décisionnaires politiques. En matière l'APD, le présent Gouvernement mérite plutôt d'être salué, dès lors que la trajectoire sera respectée.

Je souscris aux remarques de Jean-Pierre Vial. J'ajoute qu'il faut redonner toute sa place au politique et que l'AFD doit rester un outil au service de la politique gouvernementale. Les agences ne doivent pas se substituer à cette ligne, sous la surveillance du Parlement. Le Président de la République a d'ailleurs appelé, à Versailles, les parl...

L'année dernière, votre agence avait bénéficié d'un apport de 270 millions d'euros issus de la taxe sur les transactions financières. Dans le cadre du PLF 2019, ces montants ont été réaffectés au budget général. Des crédits d'un montant équivalent sont certes venus abonder la mission aide publique au développement, mais l'AFD, elle-même, ne bén...

La première partie du COM est consacrée à la progression future des engagements de l'AFD. De 10,3 milliards d'euros en 2017, l'AFD devra ainsi atteindre 11 milliards en 2018 et 14 milliards en 2019. J'ajoute que le ministre Le Drian a évoqué un montant de 17,9 millions d'euros pour 2022. C'est une progression considérable : + 74% en 5 ans ! Or...

Je souhaiterais évoquer un dernier aspect du COM, qui me permettra d'aborder la question d'Expertise France : il s'agit de l'« approche globale ». Celle-ci fait l'objet, au sein du COM, d'un objectif intitulé : « Renforcer l'action de l'AFD dans les pays en situation de fragilité ». Deux initiatives sont mentionnées. D'abord la « facilité d'at...

Au-delà de ces précisions, force est de constater que bien souvent nous ne mesurons pas toujours l'importance des textes que nous approuvons. Ce matin, nous voyons bien que ce texte a une importance particulière dans le contexte alimentaire que nous connaissons. Je me félicite donc que nous examinions, ce matin, un rapport dont nous pouvons mes...

Merci pour vos témoignages. Je tenais à vous féliciter pour la façon dont vous vous êtes saisis des souplesses qui vous restaient pour pallier les difficultés que crée le fait intercommunal. Faire vivre la démocratie au sein de ces structures constitue un challenge important. Les travaux que nous démarrons ce matin arrivent à point nommé. Nous...

Je me félicite de la volonté de rééquilibrer le budget de l'APD en faveur des dons : c'était une demande récurrente de notre commission. Le triplement des autorisations d'engagement pour l'aide bilatérale permettra notamment à l'AFD de passer de 10,3 milliards d'engagement en 2017 à 14 milliards d'euros à l'horizon 2020, conformément à la feu...

Hier, lors de l'audition relative à l'aide publique au développement, nous avons constaté que les tensions en termes d'effectifs au « Quai » conduisaient parfois ce ministère à avoir recours à des expertises de personnels de l'AFD, alors qu'il est son ministère de tutelle et qu'il n'existe plus de ministère de plein exercice pour le développeme...