Interventions en commissions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Il s'agit bien d'un rapport à deux voix, sans aucune dissonance ; tant nous sommes en parfaite harmonie sur ce sujet ! La loi du 7 juillet 2014 disposait qu'Expertise France avait vocation à rassembler au 1er janvier 2016 l'ensemble des opérateurs spécialisés de coopération technique. Un délégué interministériel à la coopération technique inter...

J'en viens à présent au rapprochement Expertise France et l'AFD. Avant toute autre évolution sur ce sujet, il nous paraît indispensable que les termes de l'accord de 2015 entre Expertise France et l'AFD soient respectés. A peine 5 millions d'euros de financements gouvernance confiés à Expertise France sur les 25 millions prévus, c'est insuffisa...

Je vous remercie également, Monsieur le Président, pour nous avoir donné les moyens de travailler dans ce temps très court qui nous était imparti. La réunion est close à 11h50. - Présidence de MM. Robert del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères et de Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes ...

Merci pour cette présentation un peu iconoclaste qui va, sans nul doute, susciter des réactions. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce que l'on a appelé le « marché du siècle », DCNS ayant été lauréat pour la construction de sous-marins en Australie. Or, cette construction se fera sur place, avec transfert de savoir-faire, comme cela s'est p...

Dans notre rapport sur la place de l'État territorial, M. Doligé et moi préconisions un renforcement de l'État au niveau départemental. Or la « décapitation » des services continue... Si j'ai bien compris, vous préconisez de corréler les impôts aux dépenses des collectivités, par exemple la CSG aux départements, qui ont la compétence sociale. ...

Monsieur le directeur général, je partage les propos du président Cambon sur le rôle que vous avez joué en amont du contrat du siècle conclu par DCNS et je salue l'image que vous avez donnée des ambassadeurs et l'approfondissement de leur rôle dans la diplomatie économique. C'est la raison pour laquelle je pense que vous êtes la bonne personne ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale conclus avec le Vietnam. La France et le Vietnam sont liés depuis 2001 par une convention d'entraide judiciaire en matière civile. En revanche, aucun instru...

Je veux saluer la manière dont nos rapporteurs ont abordé la question. Je me félicite qu'ils ne soient pas partis du postulat qu'il faut, a priori, alléger les normes. Nous connaissons bien le sujet de l'excès de normes, et nous avons peut-être parfois tendance à exagérer un peu ce phénomène, tant il est prégnant pour les élus locaux. Cependant...

Par ailleurs, les préconisations sont de bon sens et bâties sur la concertation entre les élus, les pouvoirs publics et les praticiens du sport. Comme l'a dit Philippe Dallier, les élus locaux sont soumis à des pressions de la part des clubs sportifs. Il est positif de les associer à cette réflexion. La proposition de résolution est l'exemple ...

Je me félicite qu'une telle mission d'information ait été demandée. Alstom en a été le catalyseur ; l'intitulé en a été judicieusement élargi ; et la mission compte des membres de diverses commissions, preuve que le sujet dépasse le seul cas Alstom-Siemens. J'adhère aux propositions du rapporteur et du président. Nous pourrons demander au minis...

Concernant la politique immobilière, on peut certes regretter la vente et le prix de cession de l'îlot Saint Germain mais en province aussi, les collectivités publiques ont pu acquérir des anciennes friches militaires à des prix en dessous du marché. En outre, cette vente permettra davantage de mixité sociale dans un quartier qui en a peu. Co...

C'est plus une réflexion qu'une question à nos rapporteurs que je souhaiterais vous faire partager. Je pense qu'il ne faut pas se crisper sur une position de principe mais adapter notre politique immobilière en fonction des contextes locaux ou de l'histoire à laquelle a fait référence notre collègue sur le Chili. Je partage l'opinion de notre p...

Je souhaiterais tout d'abord revenir sur la trajectoire financière de notre aide publique au développement pour les prochaines années. Au cours de l'été, le Président de la République a annoncé une remontée à 0,55% du RNB au terme du quinquennat. Ceci nous replacerait dans la situation de 1995, année depuis laquelle notre APD a régulièrement r...

Concernant les prêts à la Chine, il y a un intérêt en matière de développement durable, et il n'y a pas de coût pour l'Etat. Certes, 0,55% du RNB consacré à l'APD, c'est sans doute insuffisant. Mais nous partons de loin ! La question est de savoir si ces 0,55% sont tenables : le budget pour 2018 laisse planer le doute ! D'où ma proposition d'ab...

Devant l'association des journalistes de défense, alors que vous abordiez les questions sociales, vous avez déclaré que vous ne pouviez pas vous satisfaire du taux actuel de féminisation des armées, qui est de l'ordre de 15 %. Comment entendez-vous faire évoluer les choses ? Êtes-vous en relation avec le ministère de l'éducation nationale, avec...

Nous proposons Marc Daunis et moi-même pour les postes de vice-président, et Christian Manable comme secrétaire.

Je souhaiterais insister sur l'état d'esprit très positif qui a présidé aux travaux de notre délégation au cours des trois années passées autour de votre présidence. Je confirme que celles et ceux qui ont souhaité s'investir dans la préparation de rapports d'information ont eu l'opportunité de le faire. J'ai moi-même pu mesurer combien les binô...

Pour compléter les propos de mon collègue, dont je partage les remarques, je précise que nous jugeons vertueuse, bien sûr, la trajectoire proposée ; néanmoins, pour atteindre l'objectif de 0,55 % avec une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 %, il faudrait, au cours de la mandature, abonder le budget de la mission de 1 milliard d'euros supplém...

Les termes de « développement » et de « coopération internationale » ont disparu des libellés des ministères. Il n'y a plus de secrétariat d'État à l'aide au développement. Cela s'est rarement vu sous la Ve république ! Parallèlement l'aide publique au développement (APD) a été réduite de 150 millions d'euros en juillet dernier. Vous avez évoqu...

J'aurais deux questions qui porteront sur les prêts et les dons. D'une part, les règles de comptabilisation de l'APD définies par l'OCDE vont connaître une importante évolution en 2018. Ainsi, les prêts ne seront plus considérés comme de l'APD positive lorsqu'ils sont versés, avant de l'être comme de l'APD négative lors de leur remboursement. I...