Loi de finances rectificative pour 2012

Deuxièmement, je veux évoquer un point qui me tient beaucoup à cœur. Parce que, même si je suis sénateur, je n’oublie pas que je suis d’abord un élu local.

Vous invoquez la destruction massive d’emplois induite par les heures supplémentaires. Cet argument ne tient pas ! S’il est un secteur dans lequel cet argument ne tient pas, c’est bien dans la fonction publique ! Comment pouvez-vous soutenir que, dans la fonction publique, les heures supplémentaires sont une mauvaise chose parce qu’elles provoq...

Avec les dispositions que vous vous apprêtez à voter, la perte de pouvoir d’achat pour les agents des collectivités territoriales sera sévère et s’ajoutera au gel du point de la fonction publique. Vraiment, l’effort prétendument juste que vous voulez imposer est totalement injuste !

Cet article 1er est totalement paradoxal au regard de l’actualité dramatique que connaissent, notamment, le secteur automobile et les sous-traitants de ce secteur. La première urgence du Gouvernement devrait être d’alléger immédiatement le coût du travail. La France est en effet confrontée à un problème majeur, celui du coût du travail, princi...

L’article 1er du projet de loi de finances rectificative va casser la compétitivité de nos entreprises. Il est, sans jeu de mots, à contre-emploi. Il constitue de mon point de vue une faute économique et, si l’abrogation de la hausse du taux de TVA doit être, en plus, remplacée par une augmentation de la CSG l’année prochaine, c’est d’une doubl...

C’est un aspect dont vous ne parlez pas. C’est pourtant le cœur du sujet ! L’objectif de la TVA sociale, c’est de transférer vers la consommation une partie du financement de la protection sociale assurée par les entreprises, notamment via le coût du travail. Cela permettrait de baisser les coûts de production chez nous et de les augmen...

La TVA « compétitivité » est une réponse structurelle à la crise et à la montée du chômage. Elle permettrait de lutter contre les délocalisations et, surtout, de protéger l’emploi, et pas n’importe quel emploi : celui des ouvriers, des employés, en fait de ceux qui sont le plus exposés à la mondialisation. Tel n’est pas votre choix. Au lieu de...

Ni dans la discussion générale ni dans les prises de parole sur cet article, je ne vous ai entendu dire quoi que ce soit là-dessus. Je veux tout de même rappeler que la TVA « compétitivité » que vous voulez supprimer ne concerne que les produits taxés à 19, 6 %, dont 75 % sont des produits importés. C’est là qu’est le problème ! Seule votre att...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous êtes davantage mus, et je le regrette, par la volonté de faire table rase de l’ère Sarkozy que par celle d’apporter de véritables solutions économiques à notre pays.

Si nous avions eu à augmenter la CSG, ce qui n’était pas le cas dans l’équilibre concurrentiel que nous voulions, et que nous l’avions fait, je suis sûre que vous seriez en train de nous dire qu’il ne fallait pas le faire et c’est une augmentation de la TVA que vous prôneriez ! Votre seule motivation est de faire table rase de l’ère Sarkozy. V...

Je lis partout, notamment dans les journaux, qu’il faut comprendre que la question de la CSG peut être posée. Sur ce plan aussi, je voudrais vous entendre, mais rien du tout ! Il y a donc deux discours, celui du Président de la République, dans sa tour d’ivoire à l’Élysée, et celui que vous tenez, vous, sa majorité, dans lequel vous ne parlez ...

La conférence sociale – parce qu’une conférence sociale a été organisée – a clairement montré que tout le monde était d’accord sur un point : le travail ne peut plus supporter la totalité de la protection sociale.

Pour nous, la TVA était bien mieux que la CSG : elle servait à cela. C’est faire preuve d’un manque de lucidité économique terrible que de vouloir supprimer la TVA « compétitivité ». Dans ce dossier, je regrette vivement votre silence sur le fond des choses !

Madame la présidente, je regrette que M. le ministre du budget s’absente juste au moment où l’opposition vient à parler. Mais c’est bien sûr un hasard… Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière. Pr...

L’impôt est le seul moyen que vous avez trouvé pour réduire nos déficits. C’est la solution de facilité ! Le vrai courage aurait résidé dans les coupes budgétaires, les réductions de dépenses, les économies. Certes, vous prévoyez qu’en 2017 l’effort aura porté à hauteur de 50 % sur les dépenses et 50 % sur les recettes.

Mais comment vous croire, monsieur le ministre ? En effet, jusqu’en 2014, il n’y a pratiquement aucune économie de dépenses ! Et, en 2012, vous portez atteinte au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité des entreprises en prévoyant d’augmenter comme jamais le niveau de leur taxation. Monsieur le ministre, que ferez-vous en 2013 lorsq...

Non, ce n’est pas le cas ! Non seulement vous n’en tenez pas compte, mais, mieux encore, vous augmentez certaines dépenses ! Vos premières semaines d’exercice du pouvoir me font penser à la fable La cigale et la fourmi de La Fontaine : vous dépensez, ne faites aucune économie, en nous disant qu’il sera toujours temps d’en faire plus ta...

Vous proposez la hausse du SMIC, de l’allocation de rentrée scolaire, des effectifs de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale, avec la création des premiers postes dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui. § Vous souhaitez procéder à des extensions incompréhensibles de niches fiscales avec ...

À cette liste non exhaustive, nous pouvons ajouter par exemple les 30 millions d’euros attribués au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, qui n’en a vraiment pas besoin, le recrutement de personnel pour Pôle emploi ou les 150 000 emplois d’avenir, qui, à eux seuls, vont coûter plus de l milliard d’euros, selon certains...

Le Premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, a pourtant clairement insisté sur ce point lors de son audition en commission des finances le 4 juillet dernier : soit on maintient le point d’indice et on baisse les effectifs, soit on maintient les effectifs et on touche à l’avancement des fonctionnaires. C’est lui qui ...