Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je suis impressionnée par l'exécution du budget en 2011 ; et heureuse que l'on parle, pour une fois, de réalisations, au lieu de s'écharper sur les prévisions. Je félicite le Gouvernement, dont l'expérience, les choix cohérents et la persévérance produisent à présent leurs résultats. Les économies recherchées sur les dépenses et les réformes st...

Merci à Marie-Hélène Des Esgaulx de souligner la cohérence de notre action. Pour parvenir au zéro déficit en 2016, l'effort représente 115 milliards d'euros sur la période. Il a été partagé à 50-50 entre dépenses et recettes en 2010, mais il sera fourni désormais aux deux tiers sur les dépenses. La montée en charge de la réforme des retraites c...

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Aglietta. J'ai également écouté Mme Sirou rappeler que la mission des agences de notation était d'analyser le risque de crédit. Il me semble pourtant qu'elles s'efforcent d'aller au-delà, en formulant une opinion sur les évolutions institutionnelles, alors que la formation de leurs agents ne me paraît...

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Aglietta. J'ai également écouté Mme Sirou rappeler que la mission des agences de notation était d'analyser le risque de crédit. Il me semble pourtant qu'elles s'efforcent d'aller au-delà, en formulant une opinion sur les évolutions institutionnelles, alors que la formation de leurs agents ne me paraît...

J'ai contesté la capacité à formuler des opinions politiques, sans rien dire quant à l'analyse comptable.

J'ai contesté la capacité à formuler des opinions politiques, sans rien dire quant à l'analyse comptable.

Je souhaiterais comprendre ce qui signifie précisément le terme « d'adossement total en liquidité ». Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre pourquoi le calendrier ne peut pas être accéléré. S'agissant du financement, je peux l'envisager. En revanche, le transfert des outils commerciaux me semble réalisable plus rapidement. Vous allez en effet,...

L'amendement introduit une solidarité de paiement entre la personne morale et les parties à l'opération. Il ne coûte pas et peut être utile.

Il s'agit d'un mécanisme fiscal complexe...

Il s'agit surtout d'une question de sécurité juridique.

Pas du tout !

Je tiens à cet amendement. Il faut en annoncer clairement les conséquences : la CSG est un impôt sur le revenu. Cela figurait d'ailleurs dans votre programme ! Pour une fois, il y a un consensus ! Il faut aller vers une clarification nécessaire...

J'ai été rapporteure de la commission des lois sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel. Je souhaite rétablir l'égalité entre les SCP et les cabinets individuels. Il ne faut pas que les associés des SCP soient imposés davantage que l'indemnité à laquelle ils ont eu droit. Le report au 31 déc...

J'avais publié mon rapport deux ans auparavant !

Votre sagesse est-elle positive ?

S'il est plus large, c'est parce qu'il reprend l'ensemble des engagements du Gouvernement lors de la réforme.

Pourquoi n'allons-nous pas voter sur cet amendement ? On le fera en conscience. Il n'a jamais été décidé que l'on devait avoir la même opinion en commission et en séance.

Je ne partage pas cet avis : nous avons tout à gagner, dans la période actuelle, à être parfaitement transparents dans les dépenses locales.

Je pense moi aussi que le dispositif qui nous est proposé consiste, en fait, à tuer la DSU qui était une bonne idée.

Je sentais bien qu'il y avait une difficulté d'appréciation. Je voulais solliciter Mme la rapporteure générale pour savoir ce qu'il en était des 200 millions. Sont-ils bien supprimés ?