Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le coût du SNIT est-il soutenable pour le budget de l'Etat ? Lors de la séance consacrée à ce schéma le 15 février dernier, j'ai souligné que ce serait un mauvais calcul économique de se concentrer exclusivement sur les lignes à grande vitesse, car plus on reporte la rénovation du réseau existant, plus elle coûtera cher. Nous n'avons sans doute...

RFF a enregistré en 2009 un bénéfice net de 304 millions d'euros, pour la première fois de son histoire, mais les résultats de 2010 sont moins bons : 197 millions. On n'est pas réellement parvenu à rendre l'entreprise rentable et les investissements ont baissé de 2,5 %. L'équation économique est-elle devenue insoluble ? Faut-il se résoudre à vo...

Les ports sont des équipements structuraux pour l'économie et le développement territorial de notre pays. Le déclin des ports français est-il une fatalité ? Nos parts de marché sur les différentes façades maritimes ont continué de baisser en 2010 : 15 % en moyenne, contre 16,1 % en 2009 et au lieu des 17,1 % prévus. Où en est la réforme de la m...

Je m'interroge sur la séparation entre RFF et SNCF. Quelle est votre position ?

Quand je vois le remarquable et très éclairant travail du rapporteur général, je me demande pourquoi il n'a pas été fait plus tôt. Nous voyons qu'il y a une matière à creuser si nous voulons rééquilibrer nos finances publiques, même si nous retenons le chiffrage le plus faible des niches fiscales et sociales !

J'approuve les lois-cadres, qui apporteront un changement profond à nos finances publiques. Comme M. Baroin, je pense que tout gouvernement devra prendre ses responsabilités, que toute nouvelle majorité devra suivre une stratégie budgétaire crédible. En revanche, j'éprouve un malaise à l'idée que les lois-cadres s'appliquent au moins à trois e...

J'approuve les lois-cadres, qui apporteront un changement profond à nos finances publiques. Comme M. Baroin, je pense que tout gouvernement devra prendre ses responsabilités, que toute nouvelle majorité devra suivre une stratégie budgétaire crédible. En revanche, j'éprouve un malaise à l'idée que les lois-cadres s'appliquent au moins à trois e...

J'approuve les lois-cadres, qui apporteront un changement profond à nos finances publiques. Comme M. Baroin, je pense que tout gouvernement devra prendre ses responsabilités, que toute nouvelle majorité devra suivre une stratégie budgétaire crédible. En revanche, j'éprouve un malaise à l'idée que les lois-cadres s'appliquent au moins à trois e...

Les mesures proposées me semblent équilibrées : la suppression du bouclier fiscal était indispensable, les exonérations des petites et moyennes successions ne devaient pas être remises en cause et les contribuables ne pouvaient pas continuer à être taxés en raison de l'augmentation des prix de l'immobilier. Dans le bassin d'Arcachon, nous somme...

Faut-il adapter le calendrier budgétaire en conséquence du « semestre européen » ?

A mes yeux, la réforme annoncée par le Gouvernement est bonne, en ce sens qu'elle répond de manière efficace au problème de l'augmentation des prix de l'immobilier. Cette hausse continue ainsi que l'incertitude pesant sur la valorisation des biens immeubles font que ce sont d'ailleurs sans doute plus de 300 000 ménages qui seront, en pratique, ...

Avoir connaissance des prêts consentis à titre personnel aux chefs d'entreprise est d'autant plus important que ces prêts ont des taux nettement supérieurs à ceux consentis aux entreprises, une situation dont les banques s'accommodent fort bien... A en croire les témoignages que je reçois dans ma permanence, le financement de la trésorerie des ...

Je suis maire d'une commune qui accueille un casino, et ma question concerne donc le prélèvement sur la fiscalité du poker qui revient aux collectivités locales. Celles-ci n'ont encore rien reçu et le montant annoncé de 6,6 millions d'euros me paraît très faible au regard des trois cents casinos implantés sur le territoire. Il faudrait égalemen...

Je remercie nos intervenants pour les éléments utiles qu'ils nous ont apportés. Je m'interroge d'abord sur la répartition du produit de l'écotaxe entre l'AFITF, le titulaire du contrat de partenariat et les collectivités locales concernées, bien que M. Seillan ait abordé ce point. Dans la mesure où il est probable que la fraction revenant à l...

Je rappelle que la subvention d'équilibre de l'Etat avait vocation, au départ, à être temporaire...

Pourquoi la SNCF fait-elle partie du consortium ?

La semaine dernière, lors d'une présentation à Bordeaux, vous avez déclaré que les banques centrales traitent les crises de liquidité et les Etats les crises de solvabilité. Les crises bancaires que nous connaissons actuellement ne mélangent-elles pas les deux aspects ? J'ai lu également que la Banque de France avait prévu une croissance de 0,...

Tout d'abord, je vous ai trouvés sévères quant à l'opportunité de nous comparer avec l'Allemagne. Pour ma part, j'estime qu'une convergence fiscale entre les pays européens est à la fois utile et nécessaire. M. Piketty, vous abordez l'ISF en termes d'équité. Permettez-moi de douter de l'équité réelle d'un impôt qui taxe des personnes sur la va...

En plus des tarifs sociaux de la SNCF, je souhaite étudier ceux de la RATP.

Je remercie le rapporteur général dont la présentation permet de mieux comparer la situation de l'Europe à celle des Etats-Unis. S'agissant de l'Espagne, peut-on parler d'une nationalisation partielle de son secteur financier ?