Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Quel est la composition du conseil d'administration d'OSEO et combien de femmes comporte-t-il ? D'autre part, avez-vous réellement la volonté de développer les relations de votre groupe avec les élus ? Mon expérience girondine ne m'a pas particulièrement fait apparaître une telle orientation...

Certes, au titre de la stabilité financière de la zone euro, il fallait aider l'Irlande, mais dispose-t-on du bilan des engagements pris en 2010 ? La présidence française du G20 ne pourrait-elle se saisir du sujet évoqué par mon collègue Gaillard ?

J'ai rencontré le même problème lorsque j'ai souhaité effacer les tags présents sur des voies de chemin de fer. Un agent de la SNCF était nécessaire malgré la présence de forces de l'ordre. Par ailleurs, depuis le 1er janvier dernier, le nombre de personnes d'encadrement exigé pour l'accueil des effectifs scolaires dans les piscines a augmenté...

La rédaction même de l'amendement me paraît contredire son objet.

Les crédits de l'aide juridictionnelle augmentent en 2011 du fait de l'application d'une TVA à 19,6 % à ces missions, mais a-t-on bien évalué le coût lié au passage à la TVA à taux normal ? Par ailleurs, la prochaine réforme de la garde à vue aura un impact considérable sur les crédits de l'aide juridictionnelle. S'agissant des frais de justice...

L'effet de la hausse de la TVA est neutre, mais cela signifie qu'en réalité les crédits de l'aide juridictionnelle n'augmentent pas.

Si l'on ne vise pas dans l'amendement les dons manuels, qui en tout état de cause doivent être enregistrés, il n'y a plus de problème.

Je ne souhaite pas que l'on revienne sur le système mis en place en 2008. Le crédit impôt recherche n'est pas une niche : les entreprises ont besoin de stabilité, d'autant que ce mécanisme est vraiment efficace. Je ne comprends pas que l'Assemblée nationale soit revenue sur ce mécanisme. C'est une très grosse erreur.

Mais qui permet de créer beaucoup d'emplois !

Je m'attacherai à vous présenter les crédits des politiques des transports et de sécurité maritime, ainsi qu'un nouveau compte d'affectation spéciale sur les trains d'équilibre du territoire. Le programme 203 « Infrastructures et services de transport » est central dans le Grenelle de l'Environnement et mobilise 43 % des CP de la mission. Il e...

Je connais l'attachement de Pierre Bernard-Reymond à ce projet, qui effectivement n'est pas inscrit dans le SNIT, au même titre d'ailleurs que d'autres dossiers, notamment de contournements d'agglomérations. Le SNIT a une orientation marquée puisque 52 % des investissements prévus seraient consacrés au transport ferroviaire, 32 % aux transports...

Aucune information ne figure aujourd'hui quant au financement du SNIT, dont on connaît seulement le montant global.

Le dispositif sera applicable en juin 2012.

L'Allemagne représente un exemple encourageant. Le dispositif y est déjà applicable et fonctionne bien.

J'ai dit tout à l'heure que la subvention de l'Etat à RFF allait diminuer de 6,5 %, et que cela pourrait constituer un manque à gagner pour RFF sur les trois ans, de l'ordre de 300 millions d'euros. Cependant, je ne dispose pas des chiffres de ce contrat de performance. Je me propose donc, d'ici le passage en séance publique, de regarder cela a...

L'article 70 propose de relever de 4,6 à 7 euros le taux plafond de l'une des composantes de la taxe hydraulique, affectée à l'établissement public Voies navigables de France (VNF). Cette augmentation des ressources propres de VNF doit notamment permettre d'améliorer le financement du plan de modernisation du réseau fluvial, dans une perspectiv...

Je suis sensibilisée sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles, le CNAOP, qui aide les enfants nés sous X à faire des recherches d'ascendance. Or son activité est insuffisante. Cette structure n'apporte rien ni aux conseils généraux, vers lesquels les personnes concernées se tournent souvent en priorité, ni à c...

Puis la commission nomme Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur spécial de la mission « Ecologie, aménagement et développement durable », en remplacement de M. Alain Lambert, et de la mission « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (compte d'affectation spéciale créé dans le projet de loi de finances pour 2011).

Je propose encore trois amendements au texte que nous avons adopté, l'un visant à porter à six mois le délai pour les nominations provisoires dans les conseils d'administration, l'autre, de coordination, pour les conseils de surveillance, le troisième, enfin, visant à clarifier le point de départ du décompte des trois exercices pour le franchis...

L'amendement n° 10 rectifié bis vise à ramener de cinq à trois le nombre des mandats d'administrateurs détenus par une même personne dans un conseil d'administration de société anonyme. J'estime que le lien avec le texte est insuffisant : en quoi le non cumul des mandats empêchera-t-il de ne voir que des hommes élus aux conseils ?