Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Il me semble que, pour améliorer les conditions d'exercice du mandat, la reconnaissance par la loi d'un rôle particulier au « remplaçant » constitue une piste intéressante : on pourrait ainsi véritablement instituer un « binôme » exerçant conjointement le mandat.

Je suis du même avis que M. le président. Une telle mesure serait politiquement dangereuse, car elle mettrait en cause l'autonomie des collectivités territoriales.

La Halde est une autorité administrative indépendante. Il est étrange de voir une assemblée parlementaire nommer des membres d'une autre assemblée constitutionnelle.

Pourquoi pas ajouter « ou ayant dirigé » une entreprise publique ?

J'évoquais pour ma part les anciens dirigeants, qui auraient toute leur place au Conseil.

Puis, la commission a examiné le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx sur la proposition de loi n° 291 (2009-2010), présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein d...

a indiqué qu'elle avait pris soin de rencontrer Mme Nicole Bricq, afin notamment de lui expliquer la motivation du renvoi en commission, destiné à permettre la jonction avec la proposition de loi émanant de l'Assemblée nationale. Ce renvoi en commission devrait permettre de conduire un véritable travail de fond avant l'examen en séance publique...

Tout en saluant l'avancée que pourrait constituer l'amendement, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur, a indiqué qu'il ne répond pas à l'ensemble des réserves formulées dans le rapport de la commission et qu'en matière d'adoption, la plus grande prudence est requise lorsqu'on modifie les règles applicables. Par ailleurs, elle a souligné que ...

Estimant le texte intéressant, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx a souligné que les professionnels du conseil aux entreprises n'ont pas été favorables à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en raison de ses modalités de liquidation. Elle a jugé que l'entreprise unipersonnelle continuerait d'exister car elle constitue l'antichambre de...

Après avoir rappelé l'objet de la proposition de loi, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur, a précisé que l'adoption est une institution conçue dans l'intérêt de l'enfant pour lui apporter la protection dont il est privé, ce qui impose d'apprécier si les différences existant, à cet égard, entre les régimes juridiques respectifs du mariage e...

En réponse à ces différentes interventions, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur, a précisé que la question du statut du beau-parent n'était pas étrangère au problème posé et qu'elle faisait partie des points soulevés par les associations qu'elle avait entendues. Appelant à prendre suffisamment la mesure de la situation d'un enfant adopté, ...

et M. Jean-Claude Peyronnet co-rapporteurs constituant le groupe de travail sur la justice pénale des mineurs ;

a estimé que ces deux amendements n'entraient pas dans l'objectif de simplification et de clarification des relations entre les collectivités poursuivi par le texte. Elle a souligné qu'il était préférable d'instituer des fonds de concours pour financer les projets menés en commun par plusieurs communes.

a approuvé la démarche du rapporteur tendant à réaffirmer le rôle de soutien du département en faveur des communes rurales et a estimé intéressant d'inclure la région dans cette fonction. Elle a estimé souhaitable de réaffirmer l'utilité des cofinancements.

a estimé que cet amendement modifié ne pourrait que favoriser le système des financements croisés. Elle a souligné la complexité d'un tel système et s'est prononcée en faveur de la promotion de la notion de cofinancement.

a considéré que ce dispositif entraînerait une rupture d'égalité défavorable aux avocats, qui seraient soumis à une concurrence déloyale, puisque les avoués seraient en mesure de conserver, dans leur nouvelle profession d'avocat, une part importante de leur clientèle institutionnelle.

a jugé faible le montant moyen des émoluments d'avoués en appel, à savoir 900 euros, annoncé par le ministère de la justice ; elle s'est demandé, en conséquence, si ce montant n'intégrait pas l'aide juridictionnelle, auquel cas il lui est apparu souhaitable que le Gouvernement fasse connaître le montant hors aide juridictionnelle. Elle a par a...

s'est déclarée en désaccord avec les propos de M. Jean-Pierre Sueur et a indiqué que, pour la huitième circonscription de Gironde, les préconisations de l'UMP n'avaient pas été suivies par le Gouvernement.

a noté que, lors de son audition par la commission, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lui avait confirmé qu'il y aurait des conseillers territoriaux sur le territoire des métropoles. Concernant l'abaissement du seuil à 500 habitants pour les élections au scrutin de liste dans les com...

a remarqué que les futurs députés seraient souvent des conseillers territoriaux, ce qui rend d'autant plus nécessaire la prise en compte de la parité dans le mode d'élection de ceux-ci.