Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser le délai de prescription de la créance constituée par les cotisations professionnelles, créance de nature spécifique au regard de la difficulté de la classer au titre des articles du code civil comme une action personnelle ou mobilière.

Non, je le retire, madame la présidente.

Certains aléas et certaines situations sont tout à fait spécifiques à la conchyliculture. Or le dispositif existant est insuffisamment adapté, au point qu’il ne semble plus mobilisable. Pourtant, en la matière, le paramètre climatique est clairement identifié comme étant souvent l’unique responsable. Un Fonds national de gestion des risques en...

Je le répète, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie M. le secrétaire d’État des explications qu’il m’a apportées et je retire mon amendement, madame la présidente.

Si le Comité national de la conchyliculture est en capacité d’instituer des mesures de gestion pour la protection des gisements, nous souhaitons, à travers cet amendement, nous assurer que ces missions couvrent également la reproduction et l’amélioration génétique des animaux d’élevage.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de l’avancée que vous nous annoncez. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement auquel je tiens tout particulièrement.

À mes yeux, le patrimoine génétique des souches d’espèces conchylicoles captées dans le milieu naturel ne saurait faire l’objet d’appropriation, y compris par tout organisme ou entreprise à l’origine de souches sélectionnées, placées dans le milieu considéré et ayant pu émettre des gamètes susceptibles d’avoir contribué à la genèse des naissain...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Le dossier mérite néanmoins d’être mûrit et l’amendement retravaillé. Monsieur le secrétaire d'État, si vos propos ont beaucoup de force et ne manqueront pas d’être entendus, il faut cependant insister de nouveau sur le caractère inaliénable des ressources présentes dans le milieu naturel. Une tel...

Il s’agit ici de mentionner les eaux conchylicoles à l’article L. 161–1 du code de l’environnement. Si la définition des eaux concernées par les dommages causés à l’environnement est généralement considérée comme suffisamment large pour comprendre les zones protégées par les directives, une telle mention n’est pas contradictoire. D’une manièr...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Il me paraît préférable de soumettre au vote cet amendement, même si je crois connaître le résultat. La qualité des eaux conchylicoles doit être une préoccupation majeure. Je vous renvoie, monsieur le secrétaire d'État, à toutes les discussions, à tous les comptes rendus sur les parcs naturels marin...

J’ai bien entendu vos remarques. Vous affirmez que c’est couvert, c’est intéressant, on pourra s’en servir. Or, en réalité, lorsque nous sommes confrontés à la difficulté, on s’aperçoit qu’il n’en est rien. J’ai connu des drames comme ceux de l’Erika : nous n’avons rien obtenu de particulier sur les eaux conchylicoles ! Cette reconnaiss...

Mais cette question mérite que je livre un tel combat : il faut affirmer que la protection des eaux conchylicoles est une préoccupation majeure. Ou alors revenez sur votre politique de création de parcs naturels marins !

Je ne voterai pas cet amendement et, une fois n’est pas coutume, j’irai dans le même sens que M. le secrétaire d’État. Tout d’abord, je pense que les pêcheurs professionnels français ont fait preuve d’un véritable sens des responsabilités en acceptant que la pêche au chalut en eaux profondes soit interdite, au niveau européen, au-delà de 800 m...

Je veux redire ici très clairement que les pêcheurs professionnels sont attachés à leur métier et qu’ils sont les meilleures sentinelles de l’environnement marin. Ils ont donné des signaux très forts en faveur d’une pêche durable et responsable. Cet amendement est donc vraiment malvenu.

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel. Les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine sont adoptés après une évaluation environnementale poussée, une enquête publique, etc. Ils sont donc le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine maritime. Mais souvent les professionnels...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir l’article 11. L’évaluation de la mise en œuvre de la réglementation concernant les navires conchylicoles et la simplification des textes réglementaires applicables aux navires et autres bâtiments de mer devraient, selon moi, constituer des priorités dans le cadre de la présente proposition de loi. Je veux insist...

Je ne retirerai évidemment pas cet amendement, les explications de M. le secrétaire d'État me laissant penser qu’il va vraiment dans le bon sens. C’est clair et net ! Cependant, vous semblez souhaiter que l’évaluation que je préconise soit réalisée dans le cadre du groupe de travail. La profession a vraiment besoin de signaux, particulièremen...