Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Il faut faire progresser les choses…

Monsieur le ministre, dans votre effort de pédagogie, vous nous avez tout à l’heure aidés à y voir plus clair. C’est important parce que cette question de péréquation horizontale est vraiment très difficile. Je regrette sincèrement que les simulations aient été données au dernier moment. Je considère qu’il est anormal que les législateurs que ...

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par de nouveaux produits rendent nécessaire une adaptation de l’indicateur de potentiel fiscal. Le texte de l’article L. 2334-4 du CGCT tel qu’il résulte de l’article 55 du présent projet de loi de finances vise à remplacer le potentiel fiscal de taxe professionnelle par une combina...

Ce n’est pas clair !

Mais qui compose la commission ? C’est nous !

Je vais le retirer, monsieur le président, eu égard aux explications que vient de fournir M. le ministre. Cela dit, monsieur Marc, je ne peux pas accepter que vous affirmiez que la position de la commission a évolué. J’ai assisté à toutes les réunions de la commission. Or M. Jarlier avait émis un avis totalement différent de celui que vous ven...

Mais c’est qui, « la commission » ?

Je ne conteste pas le fait que la commission ait émis un avis de sagesse, mais, entre les explications de M. Jarlier en commission et celles de M. Marc, c’était la nuit et le jour ! Le compte rendu pourra en témoigner !

J’ai assisté aux réunions de la commission. Je regarderai de près le compte rendu !

Quoi qu’il en soit, je le répète, étant convaincue par les explications de M. le ministre, je retire mon amendement.

Pas sur ce sujet !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement. La manière dont la conférence des présidents a organisé le débat que nous aurons la semaine prochaine sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales est pour le moins surprenante !

Il s’agit, et cela n’aura échappé à personne, d’examiner une proposition de loi constitutionnelle, c’est-à-dire – je me permets de le rappeler – un texte visant à modifier notre Loi fondamentale, clé de voûte de notre architecture institutionnelle, de surcroît à partir d’un autre texte adopté par l’Assemblée nationale voilà plus de dix ans ! O...

Ce sera dix-huit minutes pour le groupe socialiste-EELV, dix-sept minutes pour le groupe UMP, huit minutes pour le groupe UCR, sept minutes pour le groupe CRC, sept minutes pour le groupe RDSE et trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Sénat considère donc que l’opposition ne peut disposer que de vingt-cinq ...

Cela ne me semble pas très sérieux. J’y vois un musellement de l’opposition de la Haute Assemblée !

Je pourrais aussi évoquer les groupes minoritaires. Franchement, sept minutes pour le groupe CRC, c’est tout de même bien peu pour discuter sereinement d’un projet de réforme ! Le président Jean-Claude Gaudin a écrit au président Jean-Pierre Bel la semaine dernière. Il n’a reçu, à ce jour, aucune réponse sur l’opportunité d’élargir la durée de...

Je ne partage pas cet avis : nous avons tout à gagner, dans la période actuelle, à être parfaitement transparents dans les dépenses locales.

Je pense moi aussi que le dispositif qui nous est proposé consiste, en fait, à tuer la DSU qui était une bonne idée.

Absolument !

Bien sûr ! Quelle inconscience…