Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Comme Aline Archimbaud l’a rappelé, Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait d’ailleurs estimé, dans une réponse écrite à la Cour des comptes, que « ce contentieux pourrait aboutir à des sanctions pécuniaires de l’ordre de 100 millions d’euros par an. » Je le répète, nos collègues du groupe ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur. Pour autant

L’article 1er a pour objet d’instaurer une taxe additionnelle à l’actuel malus sur les émissions de C02. Comme le malus, elle serait due sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Elle serait assise sur le nombre de grammes d’oxyde d’azote et de particules fines émis par kilomètre. La fixation d...

De plus, disons, par euphémisme, que la constitutionnalité de cet article 1er n’est pas vraiment assurée. En renvoyant à un décret pour la définition du barème, le législateur n’épuiserait pas sa compétence et encourrait, pour ce motif, une censure du Conseil constitutionnel. Selon moi, il est une formule qu’il serait intéressant d’étudier afi...

On les règlera en 2017, ne vous inquiétez pas !

Ce budget est perturbé par la saga de l'écotaxe. Tout le monde a compris que la suspension sine die correspond en fait à un abandon, même si le Gouvernement ne l'assume pas, puisque la disposition figure toujours dans le code des douanes... Cet abandon a deux conséquences. Premièrement, il implique le paiement d'une indemnité de résiliation, d...

Je ne prône pas la suppression de l'AFITF !

Je vous présente les crédits des « transports » et plus précisément les programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission Ecologie, je suis donc co-rapporteur de cette mission avec Jean-François Husson et Vincent Capo-Canellas. Je rapporte également les cré...

Le rapporteur général m'a interrogé sur l'affectation des douaniers. Le ministre du budget a annoncé qu'une mission nationale leur serait confiée en leur promettant de rester localisés à Metz. C'est la seule chose que nous savons pour l'instant. Je l'ai dit plusieurs fois, mais je compte continuer à suivre ce dossier de l'abandon de l'écotaxe. ...

Tout à fait. En outre, il paraît difficile d'établir l'écotaxe seulement dans certaines régions car nous courrons le risque d'un report de trafic. Voilà les deux limites de l'exercice qui ne doivent pas être négligées. En l'absence de Jean-François Husson, je ne peux pas répondre à Michel Bouvard sur les PPRT. En revanche, sur le financement ...

Auxquels il faut probablement ajouter le financement des tunnels d'accès. Nous continuerons de regarder ce sujet. Je m'inscris en faux sur ce que vient de dire François Marc : il n'y a pas de divergences entre les rapporteurs sur la préconisation de rejet des crédits de la mission Écologie. Jean-François Husson et moi-même avons clairement exp...

À l'initiative de plusieurs députés, de différents bancs, et avec un avis de sagesse du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à créer un document de politique transversale intitulé « Politique maritime de la France ». Les documents de politique transversale, les « oranges » dans le jargon budgétaire, sont des docum...

Stimuler la croissance par l'investissement est une très bonne idée. Faire porter l'effort sur l'investissement privé, pourquoi pas, mais quelle est votre position sur les concessions, au sujet desquelles vous êtes à l'origine d'une loi solide, et les partenariats public-privé (PPP) ? La position de l'État sur le contrat Ecomouv' est très grave...

Nous n'avons pas les mêmes lectures.

Avec la réforme ferroviaire, l'État contrôle l'établissement public de tête SNCF, dont dépendent SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Comment suivez-vous cette réforme et comment arbitrez-vous les intérêts contradictoires entre les deux établissements publics ?

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Je souhaite revenir sur la saga de l’écotaxe.

L’écotaxe, c’est tout cela à la fois. Oui, les décisions ont été pour le moins mal préparées. Je passe sur les annonces de Mme Royal, faites dans le mépris le plus total du Parlement, alors que l’écotaxe a été votée par le Parlement. Je retiens surtout que les décisions de suspension de cette taxe ont été prises en oubliant que le contrat de p...

Nous avons entendu un excellent rapport, qui donne lieu à un débat fort. Je suis pour ma part opposée à la création de nouveaux postes : nous n'avons pas les moyens d'une telle fuite en avant. Nous venons d'assister à un tour de passe-passe budgétaire à hauteur de 3,6 milliards d'euros pour faire plaisir à Bruxelles, en voilà assez : efforçons-...

Je regrette que nous ne votions pas aujourd'hui : nous avons suffisamment d'éléments pour un vote négatif sur cette mission.

L'écotaxe a été adoptée, et modifiée, par le Parlement, à une majorité très large, tant à droite qu'à gauche. Il s'agissait de créer une véritable taxe écologique, en application du Grenelle de l'environnement. La ministre de l'écologie, en annonçant autoritairement sa suspension sine die, fait preuve d'un profond mépris pour le Parlement. La s...