Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la composition du comité national d’orientation avec celle du comité régional d’orientation. L’Assemblée nationale a en effet décidé de préciser la composition du comité régional d’orientation en veillant notamment à y insérer explicitement des élus représentants des entreprises de notre pa...

C’était de l’ordre de la loi de finances initiale pour 2013 !

Avec des réponses décalées !

Si !

Ce n’est pas la BPI qui fera un grand changement !

Dans un an, lorsqu’on constatera que rien n’est réglé, nous vous rappellerons vos propos !

Restez humble, monsieur Bourquin !

Vous voulez dire les longs discours !

Les discussions qui entourent cet article d’équilibre ainsi que la position des membres du groupe UMP doivent être étudiées à l’aune des décisions et des résultats du précédent gouvernement. Cela étant, entre les quelques décisions sur lesquelles l’actuel gouvernement n’est pas revenu en arrière et celles de son prédécesseur, de grandes différ...

À cela, on pourrait ajouter le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. On notera ainsi que, pour l’année 2011, les dépenses sont estimées à 166, 7 milliards d’euros, inférieures d’environ 400 millions d’euros à l’objectif. En comparaison, quelles mesures le Gouvernement a-t-il pris depuis qu’il est aux respons...

Ah oui ! On pense d’abord à la hausse de l’allocation de rentrée scolaire, dont on sait, hélas, qu’elle n’est pas toujours utilisée par les parents pour financer les frais d’équipement scolaire des enfants. §À ce titre, il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas pensé à se doter d’une calculette plus performante… Et la hausse des effect...

Très bien !

Il a déjà été déposé à l’Assemblée nationale !

Cela n’a rien à voir !

Bravo, monsieur Karoutchi !

Vous ne disiez pas cela l’an dernier !

La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a plafonné le dispositif de report en avant des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. L’article 16, en portant le taux de 60 % à 50 %, diminue ce plafond, ce qui a pour conséquence de rendre le mécanisme d’imputation des déficits plus pénalisant pour les entreprises fr...

L’article 16, en portant le taux de 60 % à 50 %, diminue le plafond du déficit reporté en avant imputable sur un exercice bénéficiaire. Je note que cette mesure s’appliquerait aux résultats des exercices ouverts à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, c’est-à-dire aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. ...

L’article 17 prévoit une augmentation de 7 % de la taxe exceptionnelle instaurée par la loi de finances de 2011 sur les réserves de capitalisation des entreprises d’assurance. Cette mesure aurait pour effet corrélatif une augmentation substantielle des cotisations d’assurance pour les assurés. Ce seraient donc les assurés qui porteraient direct...

Personnellement, je voterai cet amendement proposé par notre collègue Albéric de Montgolfier au nom du groupe UMP. La suppression, en juillet dernier, du droit d’entrée de 30 euros et de l’autorisation préalable de prise en charge pour les soins hospitaliers, représente tout de même, mes chers collègues, un coût de 3 millions d’euros en 2012. ...