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Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Ce n’est pas le sujet !
Vous avez tout de même un toupet extraordinaire !
C’est excessif !
Il fallait surtout les mettre en œuvre dès le budget pour 2013 !
Ce n’est pas en 2014, mais maintenant qu’il faut l’appliquer !
Vous vous posiez moins de questions quand vous étiez dans l’opposition !
Il y a six mois, cela ne vous posait pas tant de problèmes !
Celles du rapport Gallois, que vous n’appliquez pas !
Il n’y a pas le crédit d’impôt, c’est bizarre !
Il fallait surtout les mettre en œuvre dès le budget pour 2013 !
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les ministres, après toutes les péripéties de communication du Gouvernement, il y aura donc un avant et un après rapport Gallois. Avant la remise de ce document, qui établit au demeurant un diagnostic intéressant, le Gouvernement a commencé par supprimer la « TVA compétitiv...
Si j’évoque ce rapport, c’est en raison de ses répercussions : personne ne peut plus voter le projet de loi de finances pour 2013 tel que le Gouvernement l’a présenté. D’un côté, il y a ceux qui croient au rapport Gallois, qui constatent que le projet de loi de finances ne tient pas compte des préconisations qu’il contient et que, budgétaireme...
De l’autre côté, il y a ceux qui, dans votre propre majorité, mesdames, messieurs les ministres, sont opposés à ce rapport et ne peuvent enregistrer que des reculs et des renoncements par rapport aux promesses de campagne. Dès lors, je vous pose la question : qui peut, en l’état, voter le projet de loi de finances pour 2013 ?
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce ne sera peut-être pas suffisant !
Je vous rappelle qu’un budget doit être l’instrument financier d’une politique. Il doit d'abord être un moment de vérité. Or, en l’état actuel, ce document budgétaire est dépassé : il ne correspond plus à l’inflexion de la politique que vous avez décidé de suivre à la suite de la remise du rapport Gallois. C’est vraiment dommage parce que notre...
On verra !
On verra !
Eh oui !
Sur la partie « Infrastructures et transports », il s'agit d'un budget d'attente. Le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a été élaboré à la suite du Grenelle de l'environnement. Un avant-projet puis un projet ont été mis en débat public à la fin de l'année dernière. Si l'on devait réaliser tous les projets du SNIT, le coût e...
La subvention de l'Etat peut donc diminuer à due concurrence. A terme, l'écotaxe devrait rapporter entre 800 millions et 1 milliard et la subvention de l'Etat pourra être supprimée. J'ai exprimé quelques doutes quant au lancement de l'écotaxe en juillet mais les services de l'équipement m'ont indiqué que tout se déroule comme prévu. Les gestion...
