Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le président de l'AFITF et le directeur général des infrastructures des transports et de la mer (DGTIM) m'ont assuré que le système technique de recouvrement de l'éco-taxe poids-lourds serait prêt en juillet 2013 et que la réalisation du dispositif avançait conformément aux prévisions. L'éco-taxe rapportera à l'AFITF 800 millions d'euros par an...

Vous rejetez tout !

Ils n’ont pas besoin de vous !

Ça commence...

Quelle honte !

Alors, monsieur le ministre délégué ?

Absolument !

Un comité de plus !

De toute évidence, il vaudrait mieux supprimer l'article 15. Je suis contre la rétroactivité. S'il doit subsister, je voterai cet amendement, qui rejoint d'ailleurs celui que j'ai rédigé sur cette question. Les routes ont été évoquées : pour le transport ferroviaire, ce ne sera pas mieux. L'article 15 sera une vraie catastrophe pour la ligne To...

Je ne retrouve pas dans votre texte l'annulation de l'ensemble des mesures prises par la précédente majorité, qu'il s'agisse des retraites, du non-remplacement des départs en retraite de fonctionnaires... au total, ce sont 20 milliards d'euros sur cinq ans. J'ai écouté M. Caffet, mais nos lectures divergent. Le vrai débat est de nature économ...

Il convient de remplacer les alinéas cinq à sept de l’article 16 par une autre rédaction, car, en l’état, le texte ne crée pas d’obligation de résultat concernant la correction de l’écart. Or je rappelle que le traité, dans son article 3, dispose : « Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constat...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, je maintiens, pour le principe, l’amendement n° 20. Les réponses qui viennent d’être apportées, particulièrement celles de M. le rapporteur général, montrent le flou artistique qui règne dans cette opération. Toutes les inquiétudes que nous avons dénoncées sont fondées. Au travers de cette notion d’écart, vous envisagez ...

Voilà qui est dit !

Il n’est pas interdit de le faire pour autant !

Ça, c’est vous qui le dites !

Voilà !

Je suis tout à fait d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, le groupe UMP a apporté son soutien à la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En effet, comme l’ont alors expliqué nos collègues Philippe Marini et Jean Bizet, nous sommes co...

C’est aussi dans cette perspective qu’il est fondamental que le Haut Conseil des finances publiques soit indépendant et que ses membres nommés soient des experts en économie n’appartenant pas nécessairement à la haute administration. Sur le principe, nous sommes d’autant moins opposés à la création de ce Haut Conseil que, lors de la conférence...