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Rapports de Marie Mercier

25 rapports signés

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15/02/2024 — Rapport N° 349 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

31/01/2024 — Rapport N° 297 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/12/2023 — Rapport N° 176 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/03/2023 — Rapport N° 400 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/02/2023 — Rapport d'information N° 353 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1 les ppsmj sont les personnes qui font l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté, soit dans un cadre pré-sentencielsoit après avoir été condamnées. 2 rapport n° 4906 « au-delà des hommes et des murs : la prison, une composante à part entière de la nation », fait par caroline abadie au nom de la commission d'enquête de l'assemblée nationale visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. 3 loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. 4 rapport n° 114de jean-rené lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits du programme « administration pénitentiaire » au sein de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2015, page 5. 5 ibidem . 6 décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. 7 rifseep : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel 8 les deux classes du grade de cpip normal ont été fusionnées au 1 er janvier 2021 à la suite de la modification de l'article 2 du décret de 2019 précité. 9 cf. le compte rendu de l'audition du garde des sceaux le 8 novembre 2022, annexé au rapport n° 121d'alain marc, rapporteur pour la commission des lois sur les crédits du programme « administration pénitentiaire » au sein de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2023. 10 le taux d'attrition permet

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/02/2022 — Rapport N° 539 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relative au choix du nom issu de la filiation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/02/2022 — Rapport N° 518 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

09/02/2022 — Rapport N° 467 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative au choix du nom issu de la filiation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

02/06/2021 — Rapport N° 654 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/03/2021 — Rapport N° 467 (2020-2021) p> mardi 23 mars 2021, président . - notre commission est appelée à examiner ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par annick billon ., eur . -, sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/01/2021 — Rapport N° 271 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

09/07/2020 — Rapport N° 617 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

03/06/2020 — Rapport N° 482 (2019-2020) au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/02/2020 — Rapport d'information N° 304 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales

28/11/2019 — Rapport N° 156 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

28/11/2019 — Rapport d'information N° 162 (2019-2020) n° 162 - Demain les robots : vers une transformation des emplois de service

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

30/10/2019 — Rapport N° 96 (2019-2020) p> mercredi 30 octobre 2019, président . - nous examinons le, sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/05/2019 — Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs

28/05/2019 — Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs

10/04/2019 — Rapport N° 446 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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