Interventions en commissions de Marie Mercier

Dans le cadre des travaux de la mission d'information sénatoriale sur la réinsertion des mineurs enfermés, nous avions visité le centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge qui est un centre exemplaire, animé par une gouvernance magnifique. Malheureusement, cette volonté de réinsérer n'est pas toujours soutenue par les parents, notamment les père...

Il s'agit d'un dispositif innovant en matière civile. Lors de l'examen au Sénat, nous avions voulu rester prudents, car les juges aux affaires familiales n'ont pas l'habitude de prescrire des mesures restrictives de liberté. Vous conservez le principe d'une évaluation dans trois ans, qui permettra le cas échéant d'améliorer le dispositif. Dans ...

Mes arguments sont identiques. L'autorité parentale constitue un symbole fort. Lorsque je faisais mes études de médecine, le pédiatre qui me formait avait répondu à un jeune père, qui lui demandait ce qu'il devait faire pour ses enfants, qu'il devait d'abord aimer leur mère. On ne saurait mieux dire que l'autorité parentale se construit à deux....

Il faut aussi, par cohérence, modifier la rédaction du 5°, pour remplacer « de plein droit ni lorsque l'autorité parentale est retirée, ni » par « de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni ».

En tant que médecin et mère, je comprends totalement vos propos sur ces avancées thérapeutiques ouvrant des horizons vertigineux et très positifs. Cependant, nous sommes des législateurs. C'est toute la rigueur du droit que nous devons trouver. La loi est pensée pour rendre la société meilleure. Il y a quinze ans, nous nous posions déjà la ques...

Il y avait beaucoup de passion dans ce débat, tiraillé entre la rigueur du droit et la volonté d'avancer. Plus que la loi, c'est l'éducation et l'accompagnement qui résoudront les difficultés. Le bracelet anti-rapprochement n'apportera pas forcément la solution. En tous cas, ces violences sont insupportables. Mais le Sénat, garant de la rigueur...

Merci pour ce rapport intéressant. J'ai une préoccupation : le premier parti politique en France aujourd'hui c'est l'abstention. Nos concitoyens ne vont pas voter. Qui donne de l'espoir aux jeunes aujourd'hui ? C'est la jeune militante écologiste suédoise Greta Thunberg. Je trouve cela inquiétant. Comme le dit le président, nous sommes assis s...

Je remercie Muriel Jourda pour son excellent rapport. Certes, il y a encore beaucoup à faire, mais la création d'une délégation est-elle vraiment le bon vecteur ? Sur ces sujets, je suis persuadée que tout passe par le respect de l'autre et l'éducation. Les enfants victimes deviennent souvent des enfants auteurs : c'est pourquoi un accompagneme...

J'y insiste, il n'est envisagé de déclarer irrecevable, en application de l'article 45 de la Constitution, aucun amendement déposé sur ce texte.

Je me suis posé la question à propos des amendements de Françoise Laborde, relatifs à l'inceste, mais j'ai considéré qu'il pouvait être recevable de vous proposer de les examiner au fond. À moins, bien sûr, que la commission, à qui revient la décision finale, n'en décide autrement.

Il serait peut-être bon que le bureau de la commission des lois se saisisse du sujet. Par ailleurs, le président du Sénat a convoqué une réunion de la conférence des présidents à 16 h 30. Par conséquent, l'examen du présent texte en séance débutera à 17 h 15, et se prolongera le soir. Je vous présenterai, en premier lieu, quatre amendements ...

L'amendement n° 28 prévoit l'ouverture de la saisine du juge aux affaires familiales (JAF) aux associations agréées pour l'obtention d'une ordonnance de protection. Cette question s'était déjà posée en 2010 et 2014. Autoriser une association à saisir le juge, avec l'accord de la victime, la constitue partie demanderesse pour une ordonnance qui ...

Il convient d'étudier la faisabilité de la mesure, qui est de nature à accroître la charge de travail des policiers et des gendarmes.

Nous pouvons ouvrir le débat ici.

Nous avons estimé qu'il fallait donner sa chance au dispositif de bracelet anti-rapprochement, dont l'objectif est d'assurer une protection accrue des victimes de violences conjugales. Je rappelle par ailleurs que l'on ne saurait substituer à la voie pénale une ordonnance de protection, laquelle est valable six mois.

Nous avons adopté, à l'article 2 quater, une disposition qui prévoit que le dispositif du bracelet anti-rapprochement, qui est une mesure restrictive de liberté, soit mis en oeuvre à titre expérimental en matière civile.

Nous y avons réfléchi.

Les amendements n° 60 rectifié et 117, qui font l'objet d'une discussion commune, concernent l'autorité parentale. Au vu des délais contraints et de la complexité du sujet, nous proposerons un avis défavorable.

Le problème est que la suspension de l'autorité parentale n'existe pas aujourd'hui. Il y aurait donc là une innovation juridique dont les contours mériteraient d'être précisés.

La résidence alternée est l'une des modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'avis est donc défavorable.