Interventions en commissions de Marie Mercier

Vos travaux sont articulés, Monsieur, autour de la question de l'âge. Notre collègue Julien Bargeton a évoqué une notion de majorité. Est-ce que vous pouvez, en profitant de vos observations et de votre expertise, nous donner votre opinion concernant le sujet de l'âge du consentement sexuel. Quel serait selon vous l'âge idéal de la majorité sex...

Ce sujet est lourd, grave et difficile. L'année 2017 aura été marquée par de nombreuses affaires de violences sexuelles. Au mois d'octobre 2017, la commission des lois a créé en son sein un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, afin d'établir un état des lieux partagé et de mener une réf...

Désolé, mais je suis un peu tombée dans le piège de l'émotion. L'émotion ne peut être un cap. Aux juristes de cette commission, je veux rappeler que nous sommes des politiques. La société attend de nous que nous nous chargions de ces problèmes. Nous n'avons pas voulu rajouter de l'horreur à l'horreur, et c'est pour cette raison que nous ne vous...

Je ne le crois pas. C'est juste de l'espérance.

Vous nous rendez triste. À vous écouter, il n'y a plus d'espoir dans notre pays et le mieux que nous ayons à faire est de quitter la France. Je crois qu'il faut avoir confiance dans l'avenir.

À la commission des Lois, nous avons eu un changement de regard. Dans ces questions, le prêt à penser est à bannir. Nous continuons à travailler sur un allongement du délai de prescription. Trente ans ? Imprescriptibilité ? Tout doit être fait dans l'intérêt de la victime. Il faut donner des lieux de parole, mais également des formations à ceux...

Un parallélisme certain apparaît entre votre agression sexuelle et les faits qui ont été rapportés lors des différentes auditions du groupe de travail de la commission des lois consacré aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Si la transposition du concept des « salles Mélanie » dédiées au recueil de la parole des enfants constitue...

Lorsqu'un médecin pratique un toucher vaginal ou rectal, cela relève d'un examen professionnel, il faut le déconnecter de l'agression.

Bravo pour votre foi en l'avenir et la force novatrice qui se dégagent de vos présentations, toutes les trois différentes mais complémentaires. Elles rayonnent de bonheur, d'espérance et de bienveillance. C'est exactement ce qui manque à notre jeunesse, qui semble beaucoup plus triste qu'à notre époque. Votre vision de l'avenir me fait penser a...

Qu'est-il prévu pour réduire le stock d'affaires qui sont en attente d'être jugées aux assises ? Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité, mais la justice a besoin de moyens pour juger les viols aux assises. Est-il prévu d'augmenter le budget consacré aux indemnités des jurés populaires, pou...

Nous nous réunissons effectivement aujourd'hui et je remercie la commission de nous laisser éventuellement élargir le périmètre des travaux du groupe.

Il était très pertinent de travailler sur ces questions. Les auditions ont toutes été de très haute tenue. Les déplacements ont également été très riches. Je tenais à le signaler. Alors, bien sûr, on aurait peut-être aimé aller beaucoup plus loin. Mais réussir, comme cela a été fait, à synthétiser des propos de psychiatres, mérite d'être salué ...

Chacun son rôle. Les professionnels savent se retrouver entre eux, lors de colloques, par exemple, pour échanger. Laissons-les travailler.

La définition du caractère « limité » des annexes est subjective. Le plafond de 19,9 mètres carrés sera-t-il appliqué ?

Médecin en exercice, j'accompagne des jeunes filles, et aussi des femmes, et suis profondément attachée à la loi Veil - même si ce n'est pas le sujet. L'IVG est toujours un drame et le restera, c'est une cicatrice indélébile. J'ai assisté à des curetages... Cela marque à jamais. En 2016, l'accès est aisé à des sites pornographiques, et l'éducat...

Lorsque je vous ai présenté cette proposition de loi, la semaine dernière, j'avais proposé que la Croix-Rouge française puisse à terme consulter les listes électorales à partir du répertoire électoral tenu par l'INSEE, et vous y étiez favorables. Après échange avec le Gouvernement, il s'avère que l'INSEE a vocation à collecter les données et no...

D'où notre proposition initiale d'ouvrir le droit de communication au niveau de l'INSEE. L'amendement COM-3 est adopté.

La Croix-Rouge française, fondée en 1864, est présente dans 190 pays. Elle a ceci de particulier qu'elle repose sur quelque 57 000 bénévoles et 18 000 salariés et gère un budget de pas moins de 1,4 milliard d'euros. Elle exerce des missions de formation au secourisme et de premiers secours de même que, et cela est moins connu, de rétablissement...

Mon amendement COM-2 ajoute la mention du ministre des affaires étrangères pour étendre le droit de communication aux listes électorales consulaires. L'amendement COM-2 est adopté.

Mon amendement COM-3 supprime les dispositions de cet article afin de les introduire au sein d'un article additionnel. L'amendement COM-3 est adopté.