Interventions en hémicycle de Marie Mercier

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons du caractère conclusif de la CMP réunie le 30 avril dernier. Le fruit de ce travail mené en commun nous semble aussi pertinent qu'indispensable dans la lutte contre le crime. Ce texte de loi renforcera incontestablement notre arsenal législatif. Grâce à lui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons du caractère conclusif de la CMP réunie le 30 avril dernier. Le fruit de ce travail mené en commun nous semble aussi pertinent qu’indispensable dans la lutte contre le crime. Ce texte de loi renforcera incontestablement notre arsenal législatif. Grâce à lui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons du caractère conclusif de la CMP réunie le 30 avril dernier. Le fruit de ce travail mené en commun nous semble aussi pertinent qu’indispensable dans la lutte contre le crime. Ce texte de loi renforcera incontestablement notre arsenal législatif. Grâce à lui...

Il convient de faire la différence entre la dépendance et l'emprise. Comme l'a expliqué la présidente Billon, la dépendance économique peut être liée à des problèmes liés au domicile, au fait de ne pas travailler, à l'inégalité salariale, autant d'éléments qui nécessitent, certes, un accompagnement. Mais l'emprise, c'est tout autre chose ! Il ...

Il convient de faire la différence entre la dépendance et l’emprise. Comme l’a expliqué la présidente Billon, la dépendance économique peut être liée à des problèmes liés au domicile, au fait de ne pas travailler, à l’inégalité salariale, autant d’éléments qui nécessitent, certes, un accompagnement. Mais l’emprise, c’est tout autre chose ! Il ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, savoir que faire de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales est une question éminemment complexe, que nous devons résoudre avec pour seule boussole l’intérêt de l’enfant. La proposition de loi d’Isabelle Santiago visait essentiellement à mettre en place ...

C'est sûr !

C’est certain !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, venue de l'Assemblée nationale, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'ajoute à une liste assez longue d'initiatives de nos collègues députés. Initialement, cette proposition de loi visait à généraliser la pratique du testing pour lutter contre les discrimin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, venue de l’Assemblée nationale, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’ajoute à une liste assez longue d’initiatives de nos collègues députés. Initialement, cette proposition de loi visait à généraliser la pratique du testing pour lutter contre les discrimin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, venue de l’Assemblée nationale, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’ajoute à une liste assez longue d’initiatives de nos collègues députés. Initialement, cette proposition de loi visait à généraliser la pratique du testing pour lutter contre les discrimin...

Je suis une femme libre et je suis un médecin libre. Le texte que nous examinons ce soir est non pas une fin, mais un début. Nous allons modifier la Constitution, mais pour quoi faire demain ? Il faudra accompagner les femmes, les aimer jusqu'au bout, en votant les crédits nécessaires pour qu'elles assument cet acte et poursuivent leur vie. Me...

Je suis une femme libre et je suis un médecin libre. Le texte que nous examinons ce soir est non pas une fin, mais un début. Nous allons modifier la Constitution, mais pour quoi faire demain ? Il faudra accompagner les femmes, les aimer jusqu’au bout, en votant les crédits nécessaires pour qu’elles assument cet acte et poursuivent leur vie. Me...

Je suis une femme libre et je suis un médecin libre. Le texte que nous examinons ce soir est non pas une fin, mais un début. Nous allons modifier la Constitution, mais pour quoi faire demain ? Il faudra accompagner les femmes, les aimer jusqu’au bout, en votant les crédits nécessaires pour qu’elles assument cet acte et poursuivent leur vie. Me...

Les auteurs d’infraction sexuelle sont inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Celui-ci peut être consulté par les élus locaux par l’intermédiaire du préfet, de façon à s’assurer, par exemple, de l’honorabilité d’agents appelés à travailler au contact des mineurs. Nous pourr...

Les auteurs d'infraction sexuelle sont inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Celui-ci peut être consulté par les élus locaux par l'intermédiaire du préfet, de façon à s'assurer, par exemple, de l'honorabilité d'agents appelés à travailler au contact des mineurs. Nous pourr...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans un esprit de compromis, la navette a déjà permis l'adoption conforme de quatre articles de la présente proposition de loi. La commission des lois vous propose d'en adopter quatre supplémentaires afin de concentrer les débats sur l'article 1er, qui pose l'importante q...

Exactement !

Oui !