Interventions en hémicycle de Marie Mercier

Mon cher collègue, en effet, beaucoup a déjà été écrit sur ce qu’on appelle le stress post-traumatique ou le syndrome post-traumatique. Il faudrait rechercher un consensus dans la communauté médicale à ce sujet. La commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

Lors de nos travaux, qui ont duré longtemps, qui nous ont pris du temps et du cœur, nous avons été saisis d’émotion en prenant conscience de ce qu’était un crime sexuel sur mineurs de moins de quinze ans, et ce à juste titre, car ces crimes sont les plus odieux. Pour autant, l’imprescriptibilité n’est pas, il faut en être bien conscient, une r...

Madame Boulay-Espéronnier, à la suite de nos débats, il nous semble parfaitement évident que la première nécessité est de libérer la parole des victimes et de les amener à porter plainte le plus tôt possible. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement n° 8 rectifié sexies.

L’adoption de cet amendement facilitera la reconnaissance en justice des troubles psycho-traumatiques qui affectent la mémoire et peuvent véritablement constituer un obstacle insurmontable. Comme le soulignent les auteurs de l’amendement, cette reconnaissance par la justice est déjà possible, depuis la loi du 27 février 2017 portant réforme de...

Avis favorable.

Je vais vous expliquer, ma chère collègue, la raison pour laquelle cet amendement est contraire à la position de la commission, qui y est défavorable. Comme l’a déjà dit Mme la secrétaire d’État, cette raison est simple : l’amendement est contraire aux exigences constitutionnelles. Avant de développer, je tiens à vous rappeler que tout acte de...

Arnaud de Belenet vient d’exposer l’argumentaire que je voulais développer : cette mesure serait incohérente avec le code civil, qui autorise les cousins germains à se marier. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, au motif qu’il pose plusieurs difficultés juridiques. Il faudrait donc, si vous en êtes d’accord, monsieur Antiste, le retravailler.

Je vous remercie, madame Darcos, d’avoir défendu cet amendement, tiré d’une proposition de loi que nous avions été très nombreux à signer. Ce texte avait effectivement été porté par notre ancienne collègue Isabelle Debré, mais également par Françoise Gatel, Agnès Canayer, Yves Détraigne et encore beaucoup d’autres collègues que je vois présents...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir osé ce que nous proposions, à savoir un changement sociétal. Avec les sénateurs membres de ce groupe de travail, nous avons toujours été dans la confiance, dans la construction, en nous écoutant les uns les autres avec chacun nos préoccupations : pour certains, c’étaient plutôt les porteurs de handi...

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, dite compétence GEMAPI, et l’a confiée aux communes et à leurs groupements. Vous connaissez bien, madame la ministre, les quatre missions importantes qui constituent cette compétence. Deux ans plus ta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le Premier ministre a déclaré que chaque citoyen devait avoir accès à une médecine de qualité, quel que soit l’endroit où il vit. À cet égard, l’enjeu de santé publique rejoint clairement celui de l’aménagement de notre territoire. En géographie de la santé, la question de l’...

Mme Marie Mercier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’ai parfaitement comprise. Pour clore ce débat, permettez-moi de citer cette phrase, glaçante, mais pertinente, du psychologue Lazarus : « Chaque pays, en fonction de son système de soins, choisit ses morts. » Faisons tout pour éviter d’avoir à choisir !

Madame la ministre, mes chers collègues, médecin en exercice, je suis profondément attachée à la loi Veil. J’accompagne des jeunes filles, mais aussi des femmes. Nous en sommes tous conscients, l’IVG est un drame, une détresse, et laissera toujours une cicatrice indélébile. Madame le ministre, vous l’avez rappelé, nous sommes en 2016 : l’accès...

Madame la secrétaire d’État, vous avez dressé un tableau particulièrement complet des actions de la Croix-Rouge. Chacun dans cette enceinte connaît le rôle de la Croix-Rouge française. Présente dans 190 pays à travers le monde, celle-ci exerce des missions bien connues de secours, de solidarité, de santé, ou encore de formation de secouristes....

Cet amendement a été suggéré par le Gouvernement. La commission des lois souhaitait que la Croix-Rouge puisse consulter les listes électorales par le biais du répertoire électoral unique réalisé par l’INSEE. Toutefois, cette mesure est de nature à complexifier les choses. Aussi, nous proposons d’en revenir à l’existant, c'est-à-dire à une con...