Interventions de Marie Mercier

Mon amendement COM-10 vise à ajouter des cas dans lesquels l'indignité successorale pourra être prononcée.

Mon amendement COM-12 vise à préciser comment se manifeste l'emprise, afin de faciliter le travail des professionnels de santé. L'amendement COM-12 est adopté ; l'amendement COM-2 devient sans objet.

L'amendement COM-1 vise à rétablir la nécessité pour un médecin d'obtenir l'accord de la victime pour signaler des violences.

L'ordre des médecins a fini par se rallier à la rédaction proposée par le texte. Le devoir de signaler un péril imminent existe déjà, sans l'accord de la victime, et prime le secret professionnel, ce n'est donc pas une révolution.

Mon amendement COM-15 vise à ajouter aux circonstances aggravantes l'envoi réitéré de messages malveillants, c'est-à-dire le harcèlement. Cela me semble très important.

Ils sont déjà inclus en application de l'article 132-80 du code pénal à. L'amendement COM-15 est adopté.

Mon amendement COM-16 vise à faire de l'inscription au Fijaisv la règle en matière d'infractions sexuelles ou violentes, dès le stade de la mise en examen.

Mon amendement COM-17 vise à supprimer cet article, dont l'apport me semble très modeste.

Le droit en vigueur est maintenu, il ne s'agit que de supprimer la mise en place d'une aide juridictionnelle provisoire reposant sur un décret qui me semble susceptible de mettre les victimes en difficulté.

L'amendement COM-3 vise à demander un rapport au Gouvernement, la commission des lois n'y est pas favorable en règle générale.

Mon amendement COM-19, identique à l'amendement COM-7 rectifié, tend à supprimer cet article, qui contient une demande de rapport sur les violences au sein des couples de même sexe. Les amendements COM-19 et COM-7 rectifié sont adoptés.

Bravo !

La situation est inédite et, en plus, il faut organiser des élections durant un état d’urgence sanitaire. Je crois cependant que la proposition qui nous est faite est raisonnable. J’en veux pour preuve l’élection des représentants au Conseil national de l’ordre des médecins. Ce vote se fait par correspondance : les médecins prennent un bulleti...

Je souhaiterais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail remarquable, avec une véritable hauteur de vue et une vraie vision. Les propositions en résultant sont raisonnables et simples. Ma première réflexion portera sur les compléments alimentaires. Je m'agace de la limite entre la médecine et le commerce. Dans certains magazines, vous ...

Monsieur Steinmetz, nous avons apprécié vos propos mesurés et votre sens de l'intérêt général et de l'État. J'ai bien compris qu'une démocratie ne peut pas fonctionner sans élus et qu'à force de les mettre au bout du fusil on contribue à en faire des suspects. Pourquoi les élus ne recevraient-ils pas une déclaration de patrimoine préremplie ? ...

Vous nous dites que les épidémiologistes sont favorables à cette application de traçage sanitaire. C'est tout simplement parce qu'ils ne peuvent pas y être opposés. Un épidémiologiste est un médecin enquêteur : comme tous les médecins, ils sont sur une ligne de crête entre la vie et la mort et ils cherchent à mettre tous les moyens de leur côté...

C'est la règle des « 4M », et c'est celle-ci qu'il faut diffuser encore plus que « StopCovid » ! « Mains, masque, mètre et minutes ». Autrement dit, quand on côtoie quelqu'un, il faut être masqué, avoir les mains propres, être à un mètre de lui et sans rester plus de quinze minutes. Je vais même en ajouter une : si possible de ne pas être face ...

Madame la ministre, les étudiants français sont beaucoup trop nombreux à vivre au-dessous du seuil de pauvreté. Ils ont subi la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) et l’augmentation des tarifs des restaurants universitaires. Le coût de leurs mutuelles était trop élevé, si bien que nos étudiants ne sont pas toujours en bonne santé, ...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Vous avez fait de la lutte contre la précarité étudiante votre priorité, et c’est une excellente chose. Permettez-moi d’insister sur l’importance de ne pas oublier les loyers. « L’homme est une question de persévérance » ; je vous encourage donc à continuer dans cette voie pour aider nos ...

Madame Costes, j'ai travaillé avec vous sur la question de la protection de l'enfance et je voulais vous dire combien j'avais apprécié votre hauteur de vue. Votre proposition de loi ouvre des pistes et permettra une prise de conscience salutaire pour les enfants « cabossés ». Merci, madame !