Interventions de Marie Mercier

J’ai essayé d’y voir plus clair et, quand j’ai entendu Mme la ministre tenter une explication, je me suis dit que j’allais comprendre. Mais, madame la ministre, je n’ai pas du tout compris ce que vous avez essayé d’expliquer. Je vais parler en tant que médecin, car je ne suis pas juriste : nous avons un code de déontologie – le code de la sant...

Les élus ont bien conscience d'avoir certes quelquefois des droits, mais aussi beaucoup de devoirs. Lorsque j'ai rempli ma déclaration d'intérêts et de patrimoine, je l'ai fait avec beaucoup de soin et de minutie. J'ai consulté mon notaire, mon expert-comptable et mon mari, et je l'ai envoyée avec le sentiment du devoir accompli. Quels ne furen...

Permettez-moi de vous féliciter pour vos compétences et votre professionnalisme. Grâce à vous, nous aurons probablement un bel équilibre politique au sein de la HATVP, car Didier Migaud, si mes souvenirs sont exacts, fut adhérent du parti socialiste. La HATVP a rappelé qu'elle n'était pas compétente pour examiner le cumul d'activités des mini...

Nous avons beaucoup débattu sur l'âge du consentement en matière de relations sexuelles. Nous avons toujours eu la volonté viscérale de protéger les enfants. Nous considérons que des mineurs de 12 ans, 14 ans ou 17 ans peuvent être pareillement victimes d'abus sexuels. Nous revenons toujours sur ce problème du consentement ou du discernement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucune technologie ne peut être neutre, car toutes portent en elles une vision du monde. La délégation à la prospective du Sénat a réfléchi, à la demande de son président, M. Roger Karoutchi, à la question de l’impact sur l’emploi de l’utilisation de plus en plus fréquente de rob...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à vous remercier de la qualité de vos interventions et de la pertinence de vos remarques. Nous avons la chance, au Sénat, d’avoir une délégation à la prospective. Le but de la prospective, c’est d’anticiper les évolutions : ce débat, qui fait suite à un travail que nous avons me...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 27 novembre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille est parvenue à un accord. Cet accord a été rendu possible grâce à l’e...

Sur le fond, cette mesure a suscité un large accord parmi nos collègues députés et sénateurs. Certains auraient préféré disposer de plus de temps pour en étudier les aspects techniques, mais nous avons estimé qu’il était urgent de légiférer sur ce sujet, dans l’intérêt des femmes victimes de violences conjugales et surtout de leurs enfants. Je ...

Cet amendement a pour objet de procéder à des améliorations, certes techniques, mais néanmoins très importantes, à l’article 2 quinquies, relatif au retrait de l’autorité parentale, sans modifier l’équilibre du texte approuvé par la commission mixte paritaire. Le paragraphe I tend à préciser que, si l’un des parents a commis un crime su...

Le présent amendement a pour objet de procéder à des coordinations pour la bonne application de la proposition de loi dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution.

Avec l'accord du Gouvernement, je vous propose deux amendements techniques identiques à ceux qu'a adoptés l'Assemblée nationale lorsqu'elle a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire le 11 décembre dernier.

L'amendement n° 1 porte sur le retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Le paragraphe I tend à préciser que, si l'un des parents a commis un crime sur la personne de l'autre parent, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi pour décider de déléguer l'exercice de l'autorité parentale seulement lorsque le parent victime a perdu ...

L'amendement n° 2 procède à des coordinations pour une bonne application de la loi dans les collectivités d'outre-mer. L'amendement n° 2 est adopté. La réunion est close à 9 h 45.

L'urgence psychiatrique est très difficile à gérer et nos rapporteurs nous font une proposition très intéressante.

Vous avez le mérite de réfléchir. Nous aussi, au Parlement, nous pratiquons le doute cartésien, et organisons de très nombreuses auditions, sur un très large spectre. Plus on avance, plus on réfléchit - plus on recule, parfois, aussi ! En tous cas, nous n'avons pas d'idées préconçues. Mademoiselle, je pense comprendre votre souffrance et la n...

Nous avons le mérite de réfléchir, je crois, avec sérénité, et nous sommes aussi dans l'accueil et dans une forme de don - ce qui ne nous enlève pas le droit d'être quelquefois à contre-courant ! Pour nous, la vertu est juste au milieu de la rivière.

Soyez rassurés, nous sommes très libres !

Nous sommes arrivés au terme de nos travaux consacrés au vaste mouvement de déploiement de machines intelligentes et d'outils d'intelligence artificielle dans le secteur des services et à l'impact sur l'emploi de ce que l'on appelle parfois la « 4ème révolution industrielle ». Le socle de cette révolution est technologique : elle se fonde sur l...

Si la robotisation dans les services est d'ores et déjà une réalité et ouvre de nouvelles perspectives pour l'emploi, il convient d'éviter d'avoir une vision déformée par un « déterminisme technologique » qui conduirait à des conclusions radicales et sans nuance. D'abord, nous montrons dans le rapport qu'il existe des limites à la diffusion des...

La technologie influe sur les habitudes : les enfants appréhendent les objets à travers la préhension par la pince formée par leurs doigts. Aujourd'hui, pour lire un livre, ils font le geste permettant de grossir les images sur des tablettes. Le numérique va-t-il générer de nouvelles pathologies ? Je note aussi qu'aucune technologie n'est neutr...