Interventions de Marie Mercier

L'amendement n° 3 de M. Labbé modifie la définition du génocide, à l'article 211-1 du code pénal : ce crime serait constitué en cas d'atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique d'un groupe déterminé, commise par tout moyen, dont « l'altération de (son) environnement naturel ». Cela souligne utilement le lien qui existe entre la survie d...

L'amendement n° 2 rectifié modifie l'article 223-1 du code pénal, pour élargir le champ d'application du délit de mise en danger de la vie d'autrui et sanctionner tant le risque immédiat que le risque futur, ainsi que la mise en danger qui expose à un risque de mort ou de blessure mais aussi de maladie. M. Labbé indique qu'il souhaite avant to...

En outre, une maladie peut avoir plusieurs causes. La formulation est trop imprécise.

L'amendement n° 7 rectifié vise à augmenter le quantum des amendes encourues par les personnes morales en cas d'infractions relatives aux rejets polluants des navires. Les amendes varient actuellement de 20 000 euros à 75 millions d'euros. L'amendement porte ces maxima à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, en proportionnant l'amende aux a...

L'amendement n° 8 rectifié étend le champ des infractions relevant de la délinquance organisée à l'ensemble des délits visés par le code de l'environnement, dès lors qu'ils sont connexes à un crime ou à un délit commis en bande organisée. Les enquêteurs et les magistrats disposent alors de pouvoirs renforcés, de techniques particulières de su...

L'amendement n° 9 rectifié donne compétence aux juridictions françaises pour juger les personnes résidant habituellement sur le territoire de la République et qui ont commis à l'étranger un crime ou un délit en bande organisée, accompagné d'une atteinte à l'environnement. Actuellement, les poursuites pour des faits commis à l'étranger sont poss...

J'entends tout cela mais l'amendement traite de procédure pénale nationale pour des faits commis à l'étranger.

Les amendements n° 5 et 1 rectifié donnent de nouvelles définitions de l'écocide. L'amendement 5 simplifie la définition : l'écocide est le fait de porter délibérément une atteinte étendue, irréversible et grave à l'environnement. Cela manque un peu de précision... Trop générale, la définition risquerait en outre d'entrer en concurrence avec ce...

Je vous rejoins sur le fond : lorsque le dernier animal aura disparu, lorsque la dernière goutte d'eau sera polluée, le dernier arbre tombé, l'homme comprendra que l'argent ne se mange pas... Cependant votre rédaction n'est pas suffisamment aboutie.

L'amendement n° 6 accroît le quantum des amendes que la proposition de loi applique aux personnes morales en cas de crimes contre l'environnement. Ces amendes pourraient atteindre 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel - elles seraient alors plus dissuasives. Mais nous nous sommes prononcés contre la création d'un crime d'écocide dans le droit...

L'amendement n° 4 rectifié donne une compétence extraterritoriale aux juridictions françaises pour juger du crime d'écocide, même en l'absence de lien avec la France. Notre commission n'a pas souhaité inscrire le crime d'écocide dans le code pénal : par cohérence, avis défavorable. L'amendement pose en outre un problème de fond sur le plan dip...

Cet amendement tend à modifier la définition du crime de génocide. Il a le mérite de souligner le lien qui existe entre la survie d’une population et son environnement naturel. La précision proposée semble pourtant superflue sur le plan juridique : le code pénal ne dressant pas la liste des moyens qui peuvent être utilisés pour détruire une pop...

Cet amendement vise deux objectifs : sanctionner, d’abord, le risque immédiat de mort ou de blessure, mais aussi le risque futur ; ensuite, sanctionner la mise en danger, lorsqu’elle expose à un risque de mort, de blessure, mais aussi à un risque de maladie. Dans l’objet de son amendement, notre collègue indique qu’il souhaite avant tout ouvri...

Cet amendement vise à augmenter le quantum des amendes encourues par des personnes morales en cas d’infraction relative aux rejets polluants des navires. Il s’agit de porter ces maxima à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers exercices connus à la date d’effet, l’amende étant fixée en proportion des avantages ti...

Cet amendement de nos collègues du groupe du RDSE vise à rendre la procédure relative à la délinquance organisée applicable à l’ensemble des délits prévus par le code de l’environnement, dès lors qu’ils sont connexes à un crime ou un délit commis en bande organisée. Les enquêteurs et magistrats disposent de pouvoirs renforcés en matière de lut...

Les auteurs de cet amendement proposent que les juridictions françaises soient compétentes pour juger les personnes résidant habituellement sur le territoire de la République qui auraient commis à l’étranger un crime ou un délit en bande organisée accompagné d’une atteinte à l’environnement. Actuellement, des poursuites sont possibles pour des...

Je vais d’abord répondre à notre collègue Joël Labbé, dont l’amendement n° 5 rectifié propose de modifier la définition de l’écocide, en retenant une définition plus simple que celle figurant dans la proposition de loi initiale : constituerait un écocide le fait de porter délibérément une atteinte étendue, irréversible et grave à l’environnemen...

Défavorable, monsieur le président.

Nous avons déjà abordé la question de l’extraterritorialité. Par cohérence, la commission des lois est défavorable à cet amendement.

Je vous soumets une idée : pourquoi ne pas profiter de la présentation du bulletin météo, qui est le programme télévisé le plus regardé, pour projeter des cartes d'aléas climatiques avec leurs conséquences ? N'est-ce pas un bon moyen de faire progresser dans toute la population la connaissance des enjeux climatiques ?